Le marché a pour objet la fourniture d'un service de traitement des documents transmis par les usagers, quel que soit le lot concerné. Ce marché a pour objet l'exécution de prestations portant sur les documents émis par les usagers hors employeurs formulant une demande d'allocations ou pour mettre à jour leur situation (contexte actualisation) notamment, ainsi que la gestion des Plis Non Distribuables émis par les agences France Travail vers les demandeurs d'emploi (DE) et la gestion des documents reçus à la BP 80069 77213 AVON Cedex. Les prestations attendues des titulaires sont de même nature, à savoir des prestations de numérisation, d'indexation, de saisie de données des documents entrants, en format papier et image, mais complétées d'une activité de reconnaissance des documents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.
Avis de marché (2024-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de traitement des documents transmis par les usagers
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d'un service de traitement des documents transmis par les usagers, quel que soit le lot concerné.
Ce marché a pour...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture d'un service de traitement des documents transmis par les usagers, quel que soit le lot concerné.
Ce marché a pour objet l'exécution de prestations portant sur les documents émis par les usagers hors employeurs formulant une demande d'allocations ou pour mettre à jour leur situation (contexte actualisation) notamment, ainsi que la gestion des Plis Non Distribuables émis par les agences France Travail vers les demandeurs d'emploi (DE) et la gestion des documents reçus à la BP 80069 77213 AVON Cedex.
Les prestations attendues des titulaires sont de même nature, à savoir des prestations de numérisation, d'indexation, de saisie de données des documents entrants, en format papier et image, mais complétées d'une activité de reconnaissance des documents
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Description du marché:
“Ce marché a pour objet l'exécution de prestations portant sur les documents émis par les usagers hors employeurs formulant une demande d'allocations ou pour...”
Description du marché
Ce marché a pour objet l'exécution de prestations portant sur les documents émis par les usagers hors employeurs formulant une demande d'allocations ou pour mettre à jour leur situation (contexte actualisation) notamment, ainsi que la gestion des Plis Non Distribuables émis par les agences France Travail vers les demandeurs d'emploi (DE) et la gestion des documents reçus à la BP 80069 77213 AVON Cedex.
Les prestations attendues des titulaires sont de même nature, à savoir des prestations de numérisation, d'indexation, de saisie de données des documents entrants, en format papier et image, mais complétées d'une activité de reconnaissance des documents
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Informations complémentaires:
“• Lot A :
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire.
Les...”
Informations complémentaires
• Lot A :
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire.
Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre.
Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans.
Durée des marchés subséquents : Pour rappel, la durée de chaque marché subséquent, passé durant la période de validité de l'accord-cadre, est de six (6) mois au plus.
• Lot B :
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire.
Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans.
• Lot C :
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire.
Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir règlement de consultation”
“Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale et pour les 2 titulaires confondus, pour le lot A, est de 103,8 millions d'euros TTC, soit 83 040...”
Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale et pour les 2 titulaires confondus, pour le lot A, est de 103,8 millions d'euros TTC, soit 83 040 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 155,5 millions d'euros TTC (soit 124 400 000 euros HT).
Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale, pour le lot B, est de 1 millions d'euros TTC, soit 800 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 1,5 millions d'euros TTC (soit 1 200 000 euros HT).
Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale pour le lot C, est de 2 millions d'euros TTC, soit 1 600 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 3 millions d'euros TTC (soit 2 400 000 euros HT).
Le montant estimatif de l'accord-cadre, tout lot confondu, sur sa durée totale est de 106,8 millions d'euros TTC, soit 85 440 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 160 millions d'euros TTC (soit 128 millions d'euros HT).
Ces montants n'engagent aucunement France Travail sur un volume de chiffre d'affaires minimum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: DSI France Travail
Numéro d'enregistrement national: 13000548109862
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr📧
Téléphone: 000000000000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DSI France Travail
Numéro d'enregistrement national: 13000548109862
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr📧
Téléphone: 000000000000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux
mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux
mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la
conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la
conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un
délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours
de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de
deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de
demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur
général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 150-465469 (2024-07-31)