Dans le cadre de ses missions d?entretien du réseau et conformément à la réglementation et à la politique de la DIRCE, les districts de Lyon, Saint-Étienne, Valence et Mâcon doivent procéder au stockage et à l?évacuation des déchets produits ou ramassés. La majorité des travaux s?effectuant de nuit, l?évacuation des déchets directement en décharge agréée est impossible. Il est donc nécessaire de pouvoir stocker ces derniers avant leurs traitements. Pour ce faire, les districts de Lyon, de Saint-Étienne, de Valence et de Mâcon ont besoin de disposer d?un accord cadre à bons de commande pour la location de bennes de stockage temporaire et le traitement l?évacuation des déchets.#x0D; #x0D; L?objet du présent marché concerne la location de bennes pour le stockage des déchets produits ou ramassés par les districts de Lyon, de Saint-Étienne, de Valence et de Mâcon sur les routes nationales et autoroutes non concédées ainsi que leur évacuation vers des centres de revalorisation ou des décharges agréés.#x0D; #x0D; Au vu de l?évolution réglementaire sur le traitement des déchets et plus particulièrement sur la gestion des flux (9 à partir de 2025) ainsi que la mise en ?uvre de la loi 3DS concernant les districts de Saint-Étienne et Valence (compétences ÉTAT gérées par RÉGION), une clause de réexamen sera insérée pour se réserver le droit d?évoluer sur ce marché.#x0D; #x0D; Le suivi annuel par lot sera réalisé par l?entreprise retenue en utilisant l?application Trackdéchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.
Avis de marché (2024-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de traitement des déchets
Brève description:
“Dans le cadre de ses missions d?entretien du réseau et conformément à la réglementation et à la politique de la DIRCE, les districts de Lyon, Saint-Étienne,...”
Brève description
Dans le cadre de ses missions d?entretien du réseau et conformément à la réglementation et à la politique de la DIRCE, les districts de Lyon, Saint-Étienne, Valence et Mâcon doivent procéder au stockage et à l?évacuation des déchets produits ou ramassés. La majorité des travaux s?effectuant de nuit, l?évacuation des déchets directement en décharge agréée est impossible. Il est donc nécessaire de pouvoir stocker ces derniers avant leurs traitements. Pour ce faire, les districts de Lyon, de Saint-Étienne, de Valence et de Mâcon ont besoin de disposer d?un accord cadre à bons de commande pour la location de bennes de stockage temporaire et le traitement l?évacuation des déchets.#x0D;
#x0D;
L?objet du présent marché concerne la location de bennes pour le stockage des déchets produits ou ramassés par les districts de Lyon, de Saint-Étienne, de Valence et de Mâcon sur les routes nationales et autoroutes non concédées ainsi que leur évacuation vers des centres de revalorisation ou des décharges agréés.#x0D;
#x0D;
Au vu de l?évolution réglementaire sur le traitement des déchets et plus particulièrement sur la gestion des flux (9 à partir de 2025) ainsi que la mise en ?uvre de la loi 3DS concernant les districts de Saint-Étienne et Valence (compétences ÉTAT gérées par RÉGION), une clause de réexamen sera insérée pour se réserver le droit d?évoluer sur ce marché.#x0D;
#x0D;
Le suivi annuel par lot sera réalisé par l?entreprise retenue en utilisant l?application Trackdéchets.
1️⃣
Description du marché:
“location de bennes pour le stockage des déchets produits ou ramassés par le district de Lyon sur les routes nationales et autoroutes non concédées ainsi que...”
Description du marché
location de bennes pour le stockage des déchets produits ou ramassés par le district de Lyon sur les routes nationales et autoroutes non concédées ainsi que leur évacuation vers des centres de revalorisation ou des décharges agréés
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Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 12 mois - reconductible 3 fois.
Ce marché dispose d'une clause réexamen.
Le critère performance en matière de protection de...”
Informations complémentaires
La durée du marché est de 12 mois - reconductible 3 fois.
Ce marché dispose d'une clause réexamen.
Le critère performance en matière de protection de l'environnement sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif et explicatif.
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Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La « valeur technique » sera appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif : 10%
Critère de qualité (nom): Le critère « performances en matière de protection de l'environnement » sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif et explicatif : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“location de bennes pour le stockage des déchets produits ou ramassés par le district de Saint-Étienne sur les routes nationales et autoroutes non concédées...”
Description du marché
location de bennes pour le stockage des déchets produits ou ramassés par le district de Saint-Étienne sur les routes nationales et autoroutes non concédées ainsi que leur évacuation vers des centres de revalorisation ou des décharges agréés
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Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois.
Le marché prévoit une clause de réexamen.
Le critère performance en matière de protection de...”
Informations complémentaires
La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois.
Le marché prévoit une clause de réexamen.
Le critère performance en matière de protection de l'environnement sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif et explicatif, visé à l'article 3-1.2 du RC. Il sera noté sur 10 points.
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Lieu d'exécution: Loire🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La « valeur technique » sera appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif : 10%
Critère de qualité (nom): Le critère « performances en matière de protection de l'environnement » sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“location de bennes pour le stockage des déchets produits ou ramassés par le district de Valence sur les routes nationales et autoroutes non concédées ainsi...”
Description du marché
location de bennes pour le stockage des déchets produits ou ramassés par le district de Valence sur les routes nationales et autoroutes non concédées ainsi que leur évacuation vers des centres de revalorisation ou des décharges agréés
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Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois.
Le marché dispose d'une clause de réexamen.
Le critère performance en matière de protection de...”
Informations complémentaires
La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois.
Le marché dispose d'une clause de réexamen.
Le critère performance en matière de protection de l'environnement sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif et explicatif, visé à l'article 3-1.2 du RC. Il sera noté sur 10 points.
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Lieu d'exécution: Drôme🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La « valeur technique » sera appréciée au regard du mémoire justificatif : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“location de bennes pour le stockage des déchets produits ou ramassés par le district de Mâcon sur les routes nationales et autoroutes non concédées ainsi...”
Description du marché
location de bennes pour le stockage des déchets produits ou ramassés par le district de Mâcon sur les routes nationales et autoroutes non concédées ainsi que leur évacuation vers des centres de revalorisation ou des décharges agréés
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Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois.
Le marché intègre une clause de réexamen.
Le critère performance en matière de protection de...”
Informations complémentaires
La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois.
Le marché intègre une clause de réexamen.
Le critère performance en matière de protection de l'environnement sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif et explicatif, visé à l'article 3-1.2 du RC. Il sera noté sur 10 points.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions :
Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la
commande...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions :
Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la
commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières
versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires -
Marchés publics) ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le
cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du
marché ;
En cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions à jour» téléchargeable sur le site
http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le critère valeur technique sera apprécié au regard du contenu de mémoire justificatif et explicatif.
Le critère valeur technique sera noté sur 10 points et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du contenu de mémoire justificatif et explicatif.
Le critère valeur technique sera noté sur 10 points et est décomposé en trois sous-critères correspondants aux trois points constituants le mémoire justificatif et explicatif et pondérés comme suit :
• sous-critère «organisation générale » : 50 % du critère « valeur technique » ;
• sous-critère « organisation de l'astreinte » : 25 % du critère « valeur technique » ;
• sous-critère « personnels et matériels » : 25 % du critère « valeur technique ».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le critère performance en matière de protection de l'environnement sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le critère performance en matière de protection de l'environnement sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif et explicatif. Il sera noté sur 10 points.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Centre financier CGRT - 020304DGEV00 - 30% d'avance - Prix révisable - les modalités de règlement des comptes est mensuel - délai global de paiement est...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Centre financier CGRT - 020304DGEV00 - 30% d'avance - Prix révisable - les modalités de règlement des comptes est mensuel - délai global de paiement est fixé à 30 jrs
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Numéro d'enregistrement national: 13000173800017
Adresse postale: 228, rue Garilbaldi
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cgr.srex-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: 0469166292📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
(article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité concernant l'attribution du marché.
Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 158-490019 (2024-08-13)