MARCHE DE SERVICES - Prestation d'assistance au suivi d'exploitation et des travaux des ascenseurs, portes et portails automatiques du Patrimoine d'Atlantique Habitations

Atlantique Habitations

Les prestations sont décomposées comme suit : - Mission 1 : Mise en place en 2025 des marchés de Maintenance et de Travaux pour le 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 - Mission 2 : Mise en place en 2026 du Bureau des Contrôles Techniques des Ascenseurs pour le 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031 - Mission 3 : Encadrement et surveillance des prestataires pour les marchés de maintenance pendant 4 ans (mission 1) - Mission 4 : AMO du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 pour le suivi des travaux - Mission 5 : Interventions spécifiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• Atlantique Habitations

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES - Prestation d'assistance au suivi d'exploitation et des travaux des ascenseurs, portes et portails automatiques du Patrimoine d'Atlantique Habitations
Numéro de référence: FCS - AMO ASCENSEURS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1500795
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 10 boulevard Charles Gautier
Code postal: 44800
Ville: Saint-Herlbain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconductible par période de 1 an
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 4 fois, par période de 1 an, sans que sa durée de validité ne puisse excéder 5 ans. La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Par dérogation à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur conclut un marché pour une durée maximale de 5 ans en raison de l'objet même du marché. En effet, la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage nécessite une préparation d'un an au préalable (mission 1) pour l'établissement des missions 3 et 4 d'une durée de 4 ans (suivi de la maintenance et des travaux des ascenseurs et portes automatiques sur l'ensemble du patrimoine d'Atlantique Habitations)

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le Pôle Marchés d'Atlantique Habitations
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-17 10:00:00 📅
Lieu: Saint-Herblain
Informations complémentaires: Le Pôle Marchés d'Atlantique Habitations
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Règlement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Atlantique habitations
Numéro d'enregistrement national: 86780133400139
Adresse postale: 10 Boulevard Charles Gautier
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BIRAUD Vincent
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251806767 📞
URL: https://atlantique-habitations.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500795 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500795 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1063841
Adresse postale: Cité Judiciaire
7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Fax: 0299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424163 (2024-07-12)

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