Marché de services pour le traitement des flux bancaires du groupe CDC HABITAT
GIE Expertise et Support
Les modifications concernent les éléments suivants : CCAP : Articles. 2.1 - 7 - 8.1 - 8.2 et 9.2 CCTP : Articles 1 - 2.1.1 - 4.2 - 4.4 - 4.5 - 4.6 - 4.9 Annexe financière : Onglet du lot N°6 RC : Articles 1.4 - 4.1 - 4.2 - 5.1 - 6.2 - 7.1 - 7.2 - 8 (et suppression de l'article 3) La date limite de remise des offres a par conséquent été repoussée au 12 février 2024 à 12h.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services pour le traitement des flux bancaires du groupe CDC HABITAT
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 : Relance SMS
Description du marché: Ce lot porte sur le seul périmètre 3 du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 : Prélèvement EDI
Description du marché: Ce lot porte sur les périmètres 1, 2 du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Encaissement par paiement en ligne
Description du marché: Ce lot porte sur les périmètres 1, 2 et 3 du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Encaissement locataire par prélèvement automatique
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6 : Encaissement locataire par CB via plateforme SVI (Serveur Vocal Interactif)
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Décaissement de masse (virements SEPA)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Selon les critères définis au règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Expertise et Support
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.cahu@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033180 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-01-29 📅
Autres informations complémentaires
Le DCE a été modifié et la date limite de remise des offres a été repoussée.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 006421-2024
Source: OJS 2024/S 022-064421 (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services pour le traitement des flux bancaires du groupe CDC HABITAT
Brève description:
Les modifications concernent les éléments suivants :
CCAP : Articles. 2.1 - 7 - 8.1 - 8.2 et 9.2
CCTP : Articles 1 - 2.1.1 - 4.2 - 4.4 - 4.5 - 4.6 - 4.9
Annexe financière : Onglet du lot N°6
RC : Articles 1.4 - 4.1 - 4.2 - 5.1 - 6.2 - 7.1 - 7.2 - 8 (et suppression de l'article 3)
La date limite de remise des offres a par conséquent été repoussée au 12 février 2024 à 12h.
Afficher plus
Produits/services: Services bancaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
lot 5
Titre: Lot n°5 : Relance SMS
Description du marché: Ce lot porte sur le seul périmètre 3 du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
2️⃣
Identifiant interne:
lot 4
Titre: Lot n°4 : Prélèvement EDI
Description du marché: Ce lot porte sur les périmètres 1, 2 du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
3️⃣
Identifiant interne:
lot 2
Titre: Lot n°2 : Encaissement par paiement en ligne
Description du marché: Ce lot porte sur les périmètres 1, 2 et 3 du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
4️⃣
Identifiant interne:
lot 1
Titre: Lot n°1 : Encaissement locataire par prélèvement automatique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
5️⃣
Identifiant interne:
lot 6
Titre: Lot n°6 : Encaissement locataire par CB via plateforme SVI (Serveur Vocal Interactif)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
6️⃣
Identifiant interne:
lot 3
Titre: Lot n°3 : Décaissement de masse (virements SEPA)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Selon les critères définis au règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
+ 3 de plus
Fraude
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Expertise et Support
Numéro d'enregistrement national:
51018963200035
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.cahu@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033180 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
La consultation citée en référence a été modifiée notamment suite aux questions des candidats. Les éléments suivants ont été ajustés :
CCAP : Articles. 2.1 - 7 - 8.1 - 8.2 et 9.2
CCTP : Articles 1 - 2.1.1 - 4.2 - 4.4 - 4.5 - 4.6 - 4.9
Annexe financière : Onglet du lot N°6
RC : Articles 1.4 - 4.1 - 4.2 - 5.1 - 6.2 - 7.1 - 7.2 - 8 (et suppression de l'article 3)
La date limite de remise des offres a par conséquent été repoussée au 12 février 2024 à 12h.
Nous vous invitons les candidats à télécharger le nouveau DCE et à formuler les propositions sur la base de ce dernier.
Afficher plus
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-01-29 📅
Autres informations complémentaires
Le DCE a été modifié et la date limite de remise des offres a été repoussée.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 006421-2024
Source: OJS 2024/S 022-064421 (2024-01-29)
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