MARCHÉ DE SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES - LOT 17

Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHÉ DE SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES - LOT 17
Reference number: A-05-24
Brève description:
“Les prestations programmées (hors Évolutions de prestations de service et évolutions de véhicules) sont réparties en 17 lots. La présente consultation...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations programmées (hors Évolutions de prestations de service et évolutions de véhicules) sont réparties en 17 lots. La présente consultation...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-20 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-08-30 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Sans objet”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget Transports urbains de la Communauté d'agglomération Gap - Tallard - Durance Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au CCAP”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance
Numéro d'enregistrement national: 20006782500014
Adresse postale: 3 rue colonel Roux
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francoise.janod@ville-gap.fr 📧
Téléphone: 0492531873 📞
URL: http://www.ville-gap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
Activité principale
Water
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504565 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504565 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 326426
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-444443 (2024-07-22)