Marché de services de médiation et gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes Loches Sud Touraine

Communauté de communes Loches Sud Touraine

Gestion de 5 aires d'accueil conventionnées ALT2 et 8 aires de petits passages de 5 places caravanes ainsi qu'une mission de médiation lors des stationnements spontanés sur des terrains privés, communaux ou communautaires sur le territoire Loches Sud Touraine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.

Qui ?

• Communauté de communes Loches Sud Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services de médiation et gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes Loches Sud Touraine
Numéro de référence: 2024/4/3/82/00/00
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aire de caravanage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-25193
Produits/services supplémentaires:

Services d'action sociale 📦

Services de gestion de l'hébergement 📦

Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Chaque période de reconduction est de 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marchés de prestations similaires article L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 16:31:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-17 16:31:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Rc
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes loches sud touraine
Numéro d'enregistrement national: 2345
Adresse postale: 12 Avenue de la Liberté
Code postal: 37600
Commune postale: Loches
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENAULT Gérard
Courrier électronique: florence.magnol@lochessudtouraine.com 📧
Téléphone: 0247919391 📞
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=25193 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=25193 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite de l'ensemble des sites est obligatoire, elle sera commune à tous les candidats et aura lieu le mercredi 18 décembre 2024 (modalités prévues au Rc)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: E97123D4-EFAD-DE77-61DEB52DCE88F1F6
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-724581 (2024-11-25)

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