Marché de services d'assurance relatifs aux véhicules en mission.

France travail SIEGE

Le présent marché a pour objet l'achat de services d'assurance relatifs aux véhicules en mission. Le marché concerne l'ensemble des véhicules personnels utilisés par tout agent de France Travail pour les besoins du service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance relatifs aux véhicules en mission.
Numéro de référence: 019.24
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat de services d'assurance relatifs aux véhicules en mission. Le marché concerne l'ensemble des véhicules personnels utilisés par tout agent de France Travail pour les besoins du service.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage en assurances 📦
Description
Identifiant interne: 019.24
Titre: Marché de service d'assurance relatifs aux véhicules en mission
Valeur estimée hors TVA: 5 198 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché concerne l'ensemble des véhicules personnels utilisés par tout agent de France Travail pour les besoins du service.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: l'attestation et l'agrément
Motif d'exclusion:
Fraude
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail siege
Numéro d'enregistrement national: 130 005 481 00010
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@francetravail.fr 📧
Téléphone: 01 40 30 66 73 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-465565 (2024-07-31)
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