Marché de services d'assurance relatifs aux véhicules en mission.
France travail SIEGE
Le présent marché a pour objet l'achat de services d'assurance relatifs aux véhicules en mission. Le marché concerne l'ensemble des véhicules personnels utilisés par tout agent de France Travail pour les besoins du service.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance relatifs aux véhicules en mission.
Numéro de référence: 019.24
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'achat de services d'assurance relatifs aux véhicules en mission. Le marché concerne l'ensemble des véhicules personnels...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage en assurances 📦
Description
Description du marché:
“Le marché concerne l'ensemble des véhicules personnels utilisés par tout agent de France Travail pour les besoins du service.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“l'attestation et l'agrément”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail siege
Numéro d'enregistrement national: 130 005 481 00010
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@francetravail.fr 📧
Téléphone: 01 40 30 66 73 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: France travail siege
Numéro d'enregistrement national: 130 005 481 00010
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@francetravail.fr 📧
Téléphone: 01 40 30 66 73 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-465565 (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance relatifs aux véhicules en mission.
Numéro de référence: 019.24
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'achat de services d'assurance relatifs aux véhicules en mission. Le marché concerne l'ensemble des véhicules personnels...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage en assurances 📦
Description
Description du marché:
“Le marché concerne l'ensemble des véhicules personnels utilisés par tout agent de France Travail pour les besoins du service.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“l'attestation et l'agrément”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail siege
Numéro d'enregistrement national: 130 005 481 00010
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@francetravail.fr 📧
Téléphone: 01 40 30 66 73 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: France travail siege
Numéro d'enregistrement national: 130 005 481 00010
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@francetravail.fr 📧
Téléphone: 01 40 30 66 73 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-465565 (2024-07-31)
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