Marché de services bancaires pour l'URSSAF des pays de la Loire

Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services bancaires pour l'URSSAF des pays de la Loire
Brève description:
“la présente consultation porte sur la gestion de comptes bancaires, le traitement par le titulaire des opérations d'encaissement et de décaissement et la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 724 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“- 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en annexe...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 (32%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages CRITERE 3 (37%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés CRITERE 4 (10%) Continuité du niveau de qualité du service CRITERE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“- 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en annexe...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique, financière et technique.: Article 9.1 du RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 53510475600015
Adresse postale: 3, RUE GAËTAN RONDEAU
Code postal: 44933
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.allart@urssaf.fr 📧
Téléphone: 0251726530 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_RSG9kfVvC8 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: Tribunal judiciaire de Nantes
Adresse postale: Quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: +33251179500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: Tribunal judiciaire de Nantes
Adresse postale: Quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: +33251179500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-744256 (2024-12-03)

Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 724 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 15:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 245-772258 (2024-12-13)