Marché de services bancaires pour l'URSSAF des pays de la Loire
URSSAF PAYS DE LA LOIRE
la présente consultation porte sur la gestion de comptes bancaires, le traitement par le titulaire des opérations d'encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, et la fourniture de services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-03 | Avis de marché |
| 2024-12-09 | Avis de marché |
| 2024-12-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services bancaires pour l'URSSAF des pays de la Loire
Brève description:
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 724 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Gestion de deux comptes d'encaissement, d'un compte courant et d'un compte unique d'encaissement décaissement et de services associés au fonctionnement et à la gestions de ces comptes
Valeur estimée hors TVA: 882 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Services bancaires et d'investissement
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 (32%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages CRITERE 3 (37%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés CRITERE 4 (10%) Continuité du niveau de qualité du service CRITERE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Gestion de deux comptes d'encaissement et de services associés au fonctionnement et à la gestion de ces comptes
Valeur estimée hors TVA: 842 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-06 13:00:00 📅
Lieu: séance non publique
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacité économique, financière et technique.: Article 9.1 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion est renseigné dans l'article 9.1 du RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, RUE GAËTAN RONDEAU
Code postal: 44933
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.allart@urssaf.fr 📧
Téléphone: 0251726530 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_RSG9kfVvC8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: +33251179500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-744256 (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services bancaires pour l'URSSAF des pays de la Loire
Brève description:
la présente consultation porte sur la gestion de comptes bancaires, le traitement par le titulaire des opérations d'encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, et la fourniture de services associés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 724 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Gestion de deux comptes d'encaissement, d'un compte courant et d'un compte unique d'encaissement décaissement et de services associés au fonctionnement et à la gestions de ces comptes
Valeur estimée hors TVA: 882 000 EUR 💰
Description du marché:
- 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en annexe au CCP,
- 1 compte courant pour l'Urssaf des Pays de la Loire,
- 1 compte unique d'encaissement / décaissement dédié au recouvrement et au remboursement de cotisations dans le cadre de la gestion de l'antériorité maladie des professions libérales « TRAM-PL » par l'Urssaf des Pays de la Loire,
- ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Afficher plus
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 (32%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages CRITERE 3 (37%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés CRITERE 4 (10%) Continuité du niveau de qualité du service CRITERE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Gestion de deux comptes d'encaissement et de services associés au fonctionnement et à la gestion de ces comptes
Valeur estimée hors TVA: 842 000 EUR 💰
Description du marché:
- 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en annexe au CCP,
- ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ces comptes.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-06 13:00:00 📅
Lieu: séance non publique
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacité économique, financière et technique.: Article 9.1 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion est renseigné dans l'article 9.1 du RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
53510475600015
Adresse postale: 3, RUE GAËTAN RONDEAU
Code postal: 44933
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.allart@urssaf.fr 📧
Téléphone: 0251726530 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_RSG9kfVvC8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots.
Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Tribunal judiciaire de Nantes
Adresse postale: Quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: +33251179500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché,
- Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-744256 (2024-12-03)
Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 724 000 EUR 💰
Description
882 000 EUR 💰
842 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-13 13:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b4670db6-634c-4d95-8c8a-2f9178d79da9-01
Source: OJS 2024/S 241-756326 (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 724 000 EUR 💰
Description
882 000 EUR 💰
842 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-13 13:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b4670db6-634c-4d95-8c8a-2f9178d79da9-01
Source: OJS 2024/S 241-756326 (2024-12-09)
Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 724 000 EUR 💰
Description
882 000 EUR 💰
842 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-13 15:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3c78dfce-cc72-4030-917b-735a7bcfab8e-01
Source: OJS 2024/S 245-772258 (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 724 000 EUR 💰
Description
882 000 EUR 💰
842 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-13 15:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3c78dfce-cc72-4030-917b-735a7bcfab8e-01
Source: OJS 2024/S 245-772258 (2024-12-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕