Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la VILLE D’AYTRE.
Ville d'Aytré (17)
Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » au profit de la VILLE D'AYTRE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la VILLE D’AYTRE.
Numéro de référence: 2024C05
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » au profit de la VILLE D'AYTRE.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”
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Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-16 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: 1) Lettre de...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :: - Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aytré (17)
Numéro d'enregistrement national: 21170028100010
Adresse postale: ville d'Aytré Pl. des Charmilles, 17440 Aytré Avenue Edmond Grasset
Code postal: 17440
Commune postale: Ville Aytré
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.juridique@aytre.fr 📧
Téléphone: +33 546301919 📞
Fax: +33 546301900 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Adresse postale: 28 RUE THEOPHRASTE RENAUDOT 86000 POITIERS
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-222295 (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la VILLE D’AYTRE.
Numéro de référence: 2024C05
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » au profit de la VILLE D'AYTRE.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-16 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: 1) Lettre de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :: - Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aytré (17)
Numéro d'enregistrement national: 21170028100010
Adresse postale: ville d'Aytré Pl. des Charmilles, 17440 Aytré Avenue Edmond Grasset
Code postal: 17440
Commune postale: Ville Aytré
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.juridique@aytre.fr 📧
Téléphone: +33 546301919 📞
Fax: +33 546301900 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Adresse postale: 28 RUE THEOPHRASTE RENAUDOT 86000 POITIERS
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-222295 (2024-04-15)
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