Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de la VILLE DE DAMMARIE LES LYS.

Ville de Dammarie lès lys

Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» au profit de la VILLE DE DAMMARIE LES LYS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de la VILLE DE DAMMARIE LES LYS.
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» au profit de la VILLE DE DAMMARIE LES LYS.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
Description
Identifiant interne: 2024-25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Valeur estimé : Lot unique 500 000 euros.
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dammarie lès lys
Numéro d'enregistrement national: 21770152300011
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie lès lys
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: 0164874448 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Pour les éléments de la candidature, se référencer à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Pour les éléments de l'offre, se référencer à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Pour le jugement des offres, se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Pour la valeur estimée (5.1.9 Critères d'attribution), il est pris comme référence l'offre de base.
Afficher plus
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424475 (2024-07-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens