Marché de service relatif à la prestation d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins du Département du Finistère.

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins du Département du Finistère.
Numéro de référence: 24SGASSURDOMBIENS
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » au profit du Département du Finistère.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Les critères de jugements sont décrits dans le règlement de la consultation La date de démarrage du marché est fixé au 1er janvier 2025”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Adresse postale: Département du Finistère
32, boulevard Dupleix - CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sap_scjc@finistere.fr 📧
Téléphone: 0298722290 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://services.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://services.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://services.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 50005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605263 (2024-10-04)

Avis de marché (2024-11-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de remise des offres au 2 décembre à 12 heures”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-19 📅
Autres informations complémentaires

“Modification de la date limite de remise des offres au 2 décembre à 12 heures”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b8ddc502-6cc3-4b5e-a9aa-50e84fd7318f-01
Source: OJS 2024/S 227-710396 (2024-11-19)