Marché de service relatif à la prestation d'assurance « dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins du SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ESSONNE (SDIS91)

Sdis 91 essonne

Souscription du contrat d'assurance « dommages aux biens et risques annexes » au profit du SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ESSONNE (SDIS91)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins du SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ESSONNE (SDIS91)
Numéro de référence: PF2403
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance « dommages aux biens et risques annexes » au profit du SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ESSONNE (SDIS91)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PF2403
Description du marché:
Souscription du contrat d'assurance « dommages aux biens et risques annexes » au profit du SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ESSONNE (SDIS91).
Informations complémentaires:
1 : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Il n'y a pas de possibilité de reconduction. 2 : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 18:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au réglement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au réglement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 91 ESSONNE
Numéro d'enregistrement national: 28910099200030
Adresse postale: SDIS 91 1, rond-point de l'espace BP 218
Code postal: 91007
Commune postale: Evry
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@sdis91.fr 📧
Téléphone: 0178054568 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_6rQhO4k8CZ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_6rQhO4k8CZ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-437901 (2024-07-19)
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