Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine
Avis de marché (2024-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine
Numéro de référence: 24SCCASSU
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦 Description
Description du marché:
“Souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la Communauté des communes de Parthenay-Gâtine”
Informations complémentaires:
“La variante imposée
ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP” Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pas de renouvellement prévu.
Pas d'options supplémentaires.” Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Liste et brève description des conditions
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des art L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens: Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection :
-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection :
-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique financière: Liste et description succincte des critères de sélection :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique financière: Liste et description succincte des critères de sélection :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 12000101100168
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
CS80501
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 05 49 60 79 19📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ccira de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 12000101100168
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0555122047📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-196874 (2024-04-03)