Marché de service d'Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes de la Ville de Muret

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes de la Ville de Muret
Numéro de référence: MP202415
Brève description:
“Marché de service d'Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes de la Ville de Muret”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: LOT 1: Assurance de la flotte automobile et risques annexes pour la Ville de Muret
Description du marché:
“LOT 1: Assurance de la flotte automobile et risques annexes pour la Ville de Muret”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution sur tout le territoire national”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution sur tout le territoire National”
Ville: Muret

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de muret
Numéro d'enregistrement national: 21310395500018
Adresse postale: 27 Rue Castelvielh
Code postal: 31600
Commune postale: Muret
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@mairie-muret.fr 📧
Téléphone: 0561519581 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL de participation: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: ORG-0002
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
URL: www.toulouse.tribunal-administrati;fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 136-421862 (2024-07-12)