Marché de Service d'Assurance: Dommages Ouvrage et Garanties complémentaires (DO), Responsabilité des constructeurs non réalisateurs (CNR), Contrat Collectif à Responsabilité Décennale (CCRD)
Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, de prestations de services d'assurances. Ce dernier portera sur les garanties suivantes : dommages-ouvrage et garanties complémentaires, Responsabilité des constructeurs non réalisateurs (CNR), Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour l'ensemble des opérations de construction réalisées par la SODEGIS. Le contrat est passé sans minimum, mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euros hors taxes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.
Avis de marché (2024-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de Service d'Assurance: Dommages Ouvrage et Garanties complémentaires (DO), Responsabilité des constructeurs non réalisateurs (CNR), Contrat Collectif à Responsabilité Décennale (CCRD)
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, de prestations de services d'assurances. Ce dernier portera...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, de prestations de services d'assurances. Ce dernier portera sur les garanties suivantes : dommages-ouvrage et garanties complémentaires, Responsabilité des constructeurs non réalisateurs (CNR), Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour l'ensemble des opérations de construction réalisées par la SODEGIS. Le contrat est passé sans minimum, mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euros hors taxes.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦 Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, de prestations de services d'assurances. Ce dernier portera...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, de prestations de services d'assurances. Ce dernier portera sur les garanties suivantes : dommages-ouvrage et garanties complémentaires, Responsabilité des constructeurs non réalisateurs (CNR), Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour l'ensemble des opérations de construction réalisées par la SODEGIS. Le contrat est passé sans minimum, mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euros hors taxes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 - VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 21:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire obligatoirement par le candidat :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire obligatoirement par le candidat :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Les courtiers en assurance et / ou intermédiaires devront fournir un mandat pour agir au nom de la compagnie qu'ils entendent saisir et l'étendue de celui-ci ;
- Agrément administratif délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution ;
- Pour les intermédiaires en assurance : Copie de l'inscription au registre des intermédiaires (ORIAS)
- Pour les intermédiaires : attestations de caution et de garantie financière, conformes au Code des Assurances, à jour ;
- Pour les intermédiaires : attestation d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justifications à produire obligatoirement par le candidat :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justifications à produire obligatoirement par le candidat :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures, services ou travaux les plus importants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justifications à produire obligatoirement par le candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justifications à produire obligatoirement par le candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Numéro d'enregistrement national: 38017717000111
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier CS 40030
Code postal: 97831
Commune postale: Le tampon cedex
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sodegis.re📧
Téléphone: 0262597597📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sodegis.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Communication
URL des documents: https://sodegis.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://sodegis.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr📧
Téléphone: 0262402345📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.”
Source: OJS 2024/S 152-473683 (2024-08-05)
Avis d'attribution de marché (2024-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 0.88 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DDCP20214-12
Date de conclusion du contrat: 2024-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0.88 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: AFOI Assurances (courtier)
SMA SA (compagnie porteur du risque)
Numéro d'enregistrement national: 332789296
Adresse postale: 28 Rue de Nice
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0262709501📞
Source: OJS 2024/S 240-752684 (2024-12-09)