Marché de renouvellement de la police d'assurance des dommages aux biens et des pertes d'exploitation de la SEMMARIS

SEMMARIS - Marché International de Rungis

Ce marché fait suite à la déclaration sans suite du lot 1-Dommages aux biens et pertes d'exploitation de la procédure intitulée "Marchés de renouvellement des polices d'assurances" référencée 2023/S 208-652160 et publiée au JOUE le 27/10/2023. Ce marché porte sur le renouvellement de la police d’assurances dommages aux biens et pertes d’exploitation de la SEMMARIS et les conseils en prévention et gestion des risques. Il consiste à renouveler la police d'assurance des dommages aux biens et pertes d'exploitation expirant le 31 décembre 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ?

• SEMMARIS - Marché International de Rungis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de renouvellement de la police d'assurance des dommages aux biens et des pertes d'exploitation de la SEMMARIS
Numéro de référence: BU Support Business Partner - Direction Financière
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Lot 001
Description du marché:

Couverture en assurance des dommages aux biens et pertes d'exploitation de la SEMMARIS selon les modalités du CCTP.

Informations complémentaires:

Le marché débutera au 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra faire l'objet d'une reconduction d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le montant annuel estimé du marché est de 1 000 000 € TTC, soit 3 000 000 € TTC sur la durée totale de 3 ans du marché.

Adresse postale: 1 rue de la Tour
Code postal: 94550
Ville: Chevilly Larue
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les candidats sont invités à se positionner sur les différentes limites contractuelles d'indemnités : - Option de base : Limite contractuelle d'indemnité (LCI) : 49 999 999 € : bâtiments vétusté déduite, équipements valeur à neuf - Option 1 : Limite contractuelle d'indemnité (LCI) : 110 000 000 € : bâtiments vétusté déduite, équipements valeur à neuf - Option 2 : Limite contractuelle d'indemnité (LCI) : 125 000 000 € : bâtiments valeur à neuf, équipements valeur à neuf

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges : 20 % Nombre et portée des exclusions et réserves : 30 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Ce marché est un appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre déjà réceptionnée, le soumissionnaire doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ; - DC2 ; - DC4, en cas de sous-traitance : La co-assurance est autorisée ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - L’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six mois. - L’attestation de dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires. - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principaux services, assortie d'attestations de bonne exécution, fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Etre titulaire d'un agrément prononcé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France ; - En qualité d'assureur : le candidat devra justifier de ses qualifications professionnelles ; - Si le candidat se présente en tant qu’intermédiaire des organismes ou entreprises d’assurance : il doit être expressément mandaté par ces dernières, produire le certificat d’inscription ORIAS ainsi que les attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances ; - Les moyens humains et notamment les titres d’études des personnels concernés par l’exécution du marché public, ainsi que les titres d’études et professionnels et le matériel dont l’entreprise dispose. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats doivent disposer d'un agrément pour la branche Dommage aux biens et pertes d'exploitation dans l'Union Européenne.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: 94550

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d'enregistrement national: 66201249100012
Département: 94550
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Code postal: 94550
Commune postale: Chevilly Larue
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33141808147 📞
URL: https://www.rungisinternational.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-264346 (2024-04-30)

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