Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation de 11 Schémas Directeurs d'Assainissement Collectif

Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne

La réalisation de 11 schémas directeurs d'assainissement collectif et 11 zonages d'assainissement pour les communes de Nailly, Egriselles-le-Bocage, Piffonds, Chéroy, Dollot, Fouchères, Jouy, Montacher-Villegardin, Saint-Agnan, Savigny-sur-Clairis et Villeroy. Ces schémas directeurs intégreront les travaux déjà identifiés ainsi que ceux à venir, et seront intégrés dans les schémas directeurs d'assainissement des 7 communes suivantes : Brannay, Domats, Saint Valérien, Vallery, Villebougis, Villeneuve la Dondagre et Villethierry. L'objectif principal est de permettre à la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne de planifier de manière exhaustive et hiérarchisée les travaux nécessaires sur l'ensemble de son territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.

Qui ?

• Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation de 11 Schémas Directeurs d'Assainissement Collectif
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: LOT-0001
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir reglement de consultation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 24890074800018
Département: 89
Adresse postale: 6 RUE DANTON
Code postal: 89690
Commune postale: Cheroy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gatinais-bourgogne.fr 📧
Téléphone: 0386977194 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-307911 (2024-05-22)

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