MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE BAGNOLS SUR CEZE
Ville de Bagnols sur Cèze (30)
marché de prestations de services d'assurances pour la Commune de Bagnols sur Cèze par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-4 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services d'assurance pour la ville de bagnols sur ceze
Brève description:
“marché de prestations de services d'assurances pour la Commune de Bagnols sur Cèze par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“- incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - effondrement - choc de...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La Commune souhaite couvrir d’une part l’ensemble de ses expositions / collections permanentes ainsi que les expositions temporaires qu’elle organise.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement par le budget principal sur fonds propres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300028400017
Adresse postale: Place Auguste Mallet
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@bagnolssurceze.fr 📧
Téléphone: +33 466505050 📞
Fax: +33 466505050 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une...”
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Organe de révision
Nom: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300028400017
Adresse postale: Place Auguste Mallet
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@bagnolssurceze.fr 📧
Téléphone: +33 466505050 📞
Fax: +33 466505050 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300028400017
Adresse postale: Place Auguste Mallet
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@bagnolssurceze.fr 📧
Téléphone: +33 466505050 📞
Fax: +33 466505050 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères , 30000 NIMES FRANCE.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-326106 (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services d'assurance pour la ville de bagnols sur ceze
Brève description:
“marché de prestations de services d'assurances pour la Commune de Bagnols sur Cèze par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“- incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - effondrement - choc de...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La Commune souhaite couvrir d’une part l’ensemble de ses expositions / collections permanentes ainsi que les expositions temporaires qu’elle organise.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement par le budget principal sur fonds propres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300028400017
Adresse postale: Place Auguste Mallet
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@bagnolssurceze.fr 📧
Téléphone: +33 466505050 📞
Fax: +33 466505050 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une...”
Organe de révision
Nom: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300028400017
Adresse postale: Place Auguste Mallet
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@bagnolssurceze.fr 📧
Téléphone: +33 466505050 📞
Fax: +33 466505050 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300028400017
Adresse postale: Place Auguste Mallet
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@bagnolssurceze.fr 📧
Téléphone: +33 466505050 📞
Fax: +33 466505050 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères , 30000 NIMES FRANCE.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-326106 (2024-05-31)
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