Marché de prestations de services d'assurance en dommage-ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale de l'opération de reconstruction du groupe scolaire Joliot Curie

Brève description

LA VILLE DE LA COURNEUVE procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de reconstruction du groupe scolaire Joliot Curie qui constitue l'ensemble du marché.

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de reconstruction du groupe scolaire Joliot Curie
Dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 32 205 779 € TTC environ

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Liste et brève description des conditions

Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d'assurance.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.


Pièces de l'offre comportant comportant les documents suivants :
- acte d'engagement complété par le candidat ou le mandataire du groupement ;
- toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse de l'offre de l'assureur ;
- l'annexe Convention de gestion complétée ;
- confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle dispose des agréments administratifs relatifs aux branches concernées par la présente consultation selon modèle d'attestation en annexe à l'acte d'engagement.
Les offres seront analysées avant les candidatures.
Le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou bien sur support papier.
La copie de sauvegarde doit également être réceptionnée avant la date et heure limite de remise des offres.
- Sur support papier : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.
- Sur support électronique : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.
Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante :
« Copie de sauvegarde »
Nom du candidat
« SERVICES D'ASSURANCE EN DOMMAGE-OUVRAGE ET GARANTIE COLLECTIVE EN RESPONSABILITE DECENNALE DE L'OPERATION DE RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE»
Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
- Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de La Courneuve
Service de la commande publique
Pôle administratif 2
64 Rue Gabriel Péri
93120 LA COURNEUVE
- Soit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante
:
Ville de La Courneuve
Service de la commande publique
Avenue de la République
93126 LA COURNEUVE Cedex
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique: de 8H30 à 12H et de 13H30 à17H, du lundi au vendredi.

Instance chargée de l'introduction de recours:
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93100 Montreuil-sous-bois
0149202000
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
http://montreuil.tribunal-administratif.fr