Marché de prestations de services d'assurance en dommage-ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale de l'opération de reconstruction du groupe scolaire Joliot Curie

Ville de La Courneuve

LA VILLE DE LA COURNEUVE procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de reconstruction du groupe scolaire Joliot Curie qui constitue l'ensemble du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Qui ?

• Ville de La Courneuve

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-08	Avis de marché
2024-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurance en dommage-ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale de l'opération de reconstruction du groupe scolaire Joliot Curie
Brève description:
“LA VILLE DE LA COURNEUVE procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: 2024-08
Description du marché:
“Garantie dommage-ouvrage et C.C.R.D dans le cadre de l'opération de travaux de reconstruction du groupe scolaire Joliot Curie”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-16 📅
Date de fin: 2025-07-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (Note sur 10, coefficient1)
Nature et étendue des garanties (Note sur 10, coefficient 5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse postale: Groupe scolaie Joliot Curie
1 Rue Claude Debussy
Code postal: 93120
Ville: La Courneuve
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s'agit d'un marché ordinaire lancé en appel d'offres ouvert. Aucune décomposition en lots ou tranches n'est prévue. Les prestations supplémentaires...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: fraud

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Courneuve
Numéro d'enregistrement national: 21930027400012
Adresse postale: Avenue de la république
Code postal: 93120
Commune postale: La courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Service commande publique Unité marchés publics 64, avenue Gabriel Péri 93120 La Courneuve
Courrier électronique: marches.publics@lacourneuve.fr 📧
Téléphone: 0171896604 📞
URL: https://lacourneuve.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pièces de l'offre comportant comportant les documents suivants : - acte d'engagement complété par le candidat ou le mandataire du groupement ; - toutes les...”

Informations complémentaires

Pièces de l'offre comportant comportant les documents suivants :
- acte d'engagement complété par le candidat ou le mandataire du groupement ;
- toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse de l'offre de l'assureur ;
- l'annexe Convention de gestion complétée ;
- confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle dispose des agréments administratifs relatifs aux branches concernées par la présente consultation selon modèle d'attestation en annexe à l'acte d'engagement.
Les offres seront analysées avant les candidatures.
Le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou bien sur support papier.
La copie de sauvegarde doit également être réceptionnée avant la date et heure limite de remise des offres.
- Sur support papier : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.
- Sur support électronique : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.
Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante :
« Copie de sauvegarde »
Nom du candidat
« SERVICES D'ASSURANCE EN DOMMAGE-OUVRAGE ET GARANTIE COLLECTIVE EN RESPONSABILITE DECENNALE DE L'OPERATION DE RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE»
Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
- Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de La Courneuve
Service de la commande publique
Pôle administratif 2
64 Rue Gabriel Péri
93120 LA COURNEUVE
- Soit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante
:
Ville de La Courneuve
Service de la commande publique
Avenue de la République
93126 LA COURNEUVE Cedex
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique: de 8H30 à 12H et de 13H à17H, du lundi au vendredi.

Instance chargée de l'introduction de recours:
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93100 Montreuil-sous-bois
0149202000
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
http://montreuil.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 071-210943 (2024-04-08)

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“LA VILLE DE LA COURNEUVE procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de...”
Description
Identifiant interne: 2024-09
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2034-09-01 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 16:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”

Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Pièces de l'offre comportant comportant les documents suivants :
- acte d'engagement complété par le candidat ou le mandataire du groupement ;
- toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse de l'offre de l'assureur ;
- l'annexe Convention de gestion complétée ;
- confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle dispose des agréments administratifs relatifs aux branches concernées par la présente consultation selon modèle d'attestation en annexe à l'acte d'engagement.
Les offres seront analysées avant les candidatures.
Le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou bien sur support papier.
La copie de sauvegarde doit également être réceptionnée avant la date et heure limite de remise des offres.
- Sur support papier : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.
- Sur support électronique : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.
Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante :
« Copie de sauvegarde »
Nom du candidat
« SERVICES D'ASSURANCE EN DOMMAGE-OUVRAGE ET GARANTIE COLLECTIVE EN RESPONSABILITE DECENNALE DE L'OPERATION DE RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE»
Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
- Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de La Courneuve
Service de la commande publique
Pôle administratif 2
64 Rue Gabriel Péri
93120 LA COURNEUVE
- Soit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante
:
Ville de La Courneuve
Service de la commande publique
Avenue de la République
93126 LA COURNEUVE Cedex
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique: de 8H30 à 12H et de 13H30 à17H, du lundi au vendredi.

Instance chargée de l'introduction de recours:
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93100 Montreuil-sous-bois
0149202000
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
http://montreuil.tribunal-administratif.fr

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 47b1a0f1-8563-4963-8093-1984d3c455af-01
Source: OJS 2024/S 076-225727 (2024-04-16)

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