MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE EN 2 LOTS PORTANT SUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET AEPR

Dans le cadre des compétences qui lui incombent, la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret a commencé à organiser les services de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur tout ou partie de son territoire, à compter du 01/01/2020.A partir du 01/01/2021 et à la suite du retrait de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret de plusieurs syndicats jusqu'alors partiellement compétents sur son territoire, l'intégralité du territoire est passé sous maitrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, aussi bien pour la compétence de production, transport, stockage, distribution d'eau potable (25 communes concernées) que pour la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées (21 communes concernées par l'assainissement collectif, les 4 communes restantes étant exclusivement, zonées en assainissement non collectif)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Qui ?

• COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET AEPR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché
2024-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE EN 2 LOTS PORTANT SUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Numéro de référence: 24FCS002
Brève description:
“Dans le cadre des compétences qui lui incombent, la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret a commencé à organiser les services de l'eau potable et de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Eau potable - exploitation technique et gestion clientèle du service
Description du marché:
“exploitation technique du service”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
Code postal: 23000
Ville: Gueret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2032”
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“La durée de chaque lot est fixée à 4 années, reconductible chacun 2 fois par période de 2 ans, soit une durée maximale de chaque lot de 8 ans”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte pour le lot 1, une Prestation Supplémentaire Eventuelle que la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret se réserve le droit de...”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assainissement collectif - exploitation technique du service
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gueret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-06 14:00:00 📅
Lieu:
“Gueret”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » datée, mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique. Pour les...”

Liste et brève description des conditions

- Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » datée, mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique. Pour les groupements, cette lettre présentera chaque membre dudit groupement et précisera la forme du groupement, le nom du mandataire. L'utilisation du Dc1 est conseillée.- Une attestation sur l'honneur que le candidat :i) n'est pas exclu de la procédure de passation des marchés en vertu d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40,313-1,313-3,314-1,324-1,324-5,324-6,421-1 à 421-2-4,421-5,432-10,432-11,432-12 à 432-16,433-1,433-2,434-9,434-9-1,435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9,445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743,1746 ou 1747 du code général des impôts, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne.ii) a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.iii) n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
iv) ne fait pas l'objet, à la date à laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce, ou d'une mesure équivalente prévue par un droit étranger.
v) n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou si c'est le cas qu'il bénéficie d'un plan de redressement ou qu'il justifie avoir été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible d'exécution du marché.vi) n'a pas été sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou qu'il n'a pas été condamné au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénalvii) qu'au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la procédure de passation du contrat de concession, il a mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue au 2° de l'article L. 2242-1 du code du travail ;viii) n'a pas, en tant que personne morale, été condamné au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal ou que les personnes physiques le dirigeant n'ont pas été condamnées à une peine d'exclusion des marchés publics.ix) n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 8272-4 du code du travail.
x) a respecté l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail.- une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » datée, mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique, son chiffre d'affaires. L'utilisation du Dc2 est conseillée.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (le document transmis doit être daté)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les...”
Capacité technique et professionnelle

“a) Une note descriptive des moyens humains du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'attributaire de chaque marché pourra être un candidat individuel ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. En cas de groupement désigné...”
Dépôts et garanties exigés:
“Afin de garantir ses obligations contractuelles, le Titulaire s'engage à fournir, dans un délai de quinze jour suivant la date d'entrée en vigueur du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Lot 1 : Budget Eau potable Régie Lot 2 : Budget Assainissement Collectif Régie Les sommes dues au Titulaire et ses sous-traitants sont réglées dans un délai...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L. 1224-1 du Code du travail et à la Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute agglomeration grand gueret aepr
Numéro d'enregistrement national: 20003482500147
Adresse postale: Commande Publique et Assurance
9 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 23000
Commune postale: Gueret
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CORREIA Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555410448 📞
URL: http://www.agglo-grandgueret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496721 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496721 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les notifications des lots interviendront avant la fin de l'année 2024 Les notifications entraineront la prise d'effet du contrat et le déclenchement de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 688523
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-407651 (2024-07-05)

Avis de marché (2024-08-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-12 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 12/09/2024 à 12h00 au plus tard.”

“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 12/09/2024 à 14h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ad3c764f-19f3-4880-b180-be7eb3708229-01
Source: OJS 2024/S 167-515773 (2024-08-27)

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