L'acheteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés (y compris en gestion dans le cadre de son activité de syndic). Le souscripteur exige une gestion dans le cadre des conventions (IRSI, CIDE-COP, etc...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.
Avis de marché (2024-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de service d'assurances - Dommages aux biens
Brève description:
“L'acheteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et...”
Brève description
L'acheteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés (y compris en gestion dans le cadre de son activité de syndic).
Le souscripteur exige une gestion dans le cadre des conventions (IRSI, CIDE-COP, etc...).
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Description
Description du marché:
“L'acheteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et...”
Description du marché
L'acheteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés (y compris en gestion dans le cadre de son activité de syndic).
Le souscripteur exige une gestion dans le cadre des conventions (IRSI, CIDE-COP, etc…).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176901114400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 690033
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 169-522608 (2024-08-29)