Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mission d'audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Atlantic Aménagement
3714”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Mission d'audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Atlantic Aménagement”
1️⃣
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Mission d'audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Atlantic Aménagement pour une durée de six exercices comptables à compter de...”
Description du marché
Mission d'audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Atlantic Aménagement pour une durée de six exercices comptables à compter de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et démarche qualité proposée
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Une déclaration sur l’honneur
Une attestation d’assurance de...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Une déclaration sur l’honneur
Une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.
L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie.
Le plan de vigilance prévu par l’article L 225-102-4 du code de commerce.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché
Le bilan des trois derniers exercices.”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché
Le bilan des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier de références
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier de références
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Le justificatif de l’inscription du candidat sur la liste des commissaires aux comptes agréés
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres
“Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
L'avis de publication est rédigé et publié en langue française” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Niort
Adresse postale: 2 rue du Palais -BP8819
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549772250📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciare de Niort
Adresse postale: 2 rue du Palais - BP 8819
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549772250📞
Source: OJS 2024/S 021-059828 (2024-01-25)