Marché de maîtrise d??uvre relatif à la mise en conformité de certains ouvrages de sécurité incendie et à la réalisation de diverses prestations tous corps d?états à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Marché de maîtrise d??uvre relatif à la mise en conformité de certains ouvrages de sécurité incendie et à la réalisation de diverses prestations tous corps d?états à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d??uvre relatif à la mise en conformité de certains ouvrages de sécurité incendie et à la réalisation de diverses prestations tous corps d?états à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conception technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la mise en conformité de certains ouvrages de sécurité incendie et à la réalisation de diverses prestations tous corps d'états à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
Description du marché:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation: Voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Numéro d'enregistrement national:
Département: Var
Adresse postale: 247 AV JACQUES CARTIER
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.verdu@cnmss.fr 📧
Téléphone: 0494169669 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Département: Var
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-797442 (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d??uvre relatif à la mise en conformité de certains ouvrages de sécurité incendie et à la réalisation de diverses prestations tous corps d?états à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
Numéro de référence:
24037
Brève description:
Marché de maîtrise d??uvre relatif à la mise en conformité de certains ouvrages de sécurité incendie et à la réalisation de diverses prestations tous corps d?états à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24037
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la mise en conformité de certains ouvrages de sécurité incendie et à la réalisation de diverses prestations tous corps d'états à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
Description du marché:
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la mise en conformité de certains ouvrages de sécurité incendie et à la réalisation de diverses prestations tous corps d'états à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
Durée de l'accord: 2 années Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation: Voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Numéro d'enregistrement national:
18009004500014
Département: Var
Adresse postale: 247 AV JACQUES CARTIER
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.verdu@cnmss.fr 📧
Téléphone: 0494169669 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Département: Var
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-797442 (2024-12-26)
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