MARCHE DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS RELEVANT DU CHAMP DE LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE

Mairie de Sainte Marie aux Mines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

Qui ?

• Mairie de Sainte Marie aux Mines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction
• Services relatifs à la construction › Services de conseil en construction

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-16	Avis de marché
2024-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de maitrise d'ouvrage deleguee pour la realisation d'operations relevant du champ de la maitrise d'ouvrage publique
Numéro de référence: 2024 0001 MAN SMAM CCVA
Brève description:

MARCHE DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS RELEVANT DU CHAMP DE LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024 0001 MAN SMAM CCVA 1
Titre: LOT 1 REALISATION D'OPERATIONS SOUS MAITRISE D'OUVRAGE VILLE, EN SECTEUR ORT
Valeur estimée hors TVA: 131 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 1 - Réalisation d'opérations sous maîtrise d'ouvrage ville de sainte Marie aux Mines, en secteur ORT: Ce lot 1 porte sur des opérations d'embellissement, de rénovation, d'adaptation et de mise en accessibilité de 2 écoles et la mairie. L'urbanisme de Sainte Maire au Mines est dense et il concentre une vingtaine de bâtiments municipaux dont des équipements à grand rayonnement appelés à recevoir du public et des grands évènements. Leur état est préoccupant et demande une stratégie de gestion préventive avant modernisation (cf. tableau P4 et P5. du RC)

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024 0001 MAN SMAM CCVA 2
Titre: LOT 2 REALISATION D'OPERATIONS SOUS MAITRISE D'OUVRAGE INTERCOMMUNALE
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 2 - Réalisation d'opérations sous maitrise d'ouvrage intercommunale : ce lot porte sur des travaux de rénovation et remise aux normes de différents équipements sociaux et de structures sportives et touristique ou encore de santé pour favorise l'accueil dans de meilleurs conditions. Des gains énergétiques seront également recherchés par des travaux d'adaptation afférents. (cf tableau RC P5)

Produits/services: Services de conseil en construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

La consultation a pour objet la maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'opérations relevant du champ de la maitrise d'ouvrage publique. La Ville de Sainte-Marie-aux-Mines et Communauté de Communes du Val d'Argent ont décidé d'organiser de façon coordonnée et regroupée les travaux sur une vingtaine de bâtiments publics, travaux prévus dans le cadre du plan d'actions du « programme national Petite Ville de Demain » en y ajoutant des opérations de gestion préventive sur des équipements à grand rayonnement présents à Sainte maire aux Mines. Il s'agit de permettre la réalisation d'économies d'échelle, la recherche de financements complémentaires, la mutualisation, des procédures de passation des études complémentaires des marchés et la réalisation des travaux programmés et nécessaires en parfaite coordination et synergie pour la réussite du programme national dans les délais impartis. Il a été constitué un groupement de commandes, intitulé « MANDATS DE REALISATION D'OPERATIONS RELEVANT DU CHAMP DE LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ». La Ville de Sainte-Marie-aux-Mines a été désignée coordinatrice dudit groupement. Il est destiné à la passation de marchés publics nécessaires pour la désignation de mandataires de maîtrise d'ouvrage (ou maîtres d'ouvrage délégués), en application du Livre IV de la deuxième Partie du Code de la Commande Publique, pour la réalisation d'études complémentaires, de recherche et levée de financements tous azimuts et de travaux (rénovation et modernisation, transition écologique et énergétique, accessibilité, restauration et embellissement, aménagement intérieur et extérieur, remise aux normes…) sur deux lots de bâtiments publics. Les prestations seront à exécuter sur les 4 communes de la communauté de communes du Val d'Argent.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

• Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; • Références de services similaires: présentation d'une liste des principales prestations de maîtrises d'ouvrage déléguées effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Déclaration concernant les moyens humains du prestataire (nombre de personnes - qualification) • Une description présentant entre trois et cinq références de moins de cinq ans, de préférence sur des opérations similaires réalisées ou en cours de travaux, comportant le nom du maître de l'ouvrage, le libellé de l'opération (Neuf-Restructuration-Extension), la date, le montant et la surface et la nature des prestations réalisées en précisant notamment les caractéristiques principales de chaque opération, notamment en termes de HQE et performances énergétiques. • La description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des études y compris les logiciels.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

• Formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants • Formulaire DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement • Redressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; • Déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Sainte Marie aux Mines
Numéro d'enregistrement national: 21680298300017
Adresse postale: 11A, rue de Lattre de Tassigny
Code postal: 68160
Commune postale: Sainte-Marie-aux-Mines
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@ville-saintemarieauxmines.fr 📧
Téléphone: 03 89 58 33 68 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-294295 (2024-05-16)

Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2024 0003 MAN SMAM CCVA
Description
Identifiant interne: 2024 0003 MAN SMAM CCVA
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

La consultation a pour objet la maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'opérations relevant du champ de la maitrise d'ouvrage publique. La Ville de Sainte-Marie-aux-Mines et Communauté de Communes du Val d'Argent ont décidé d'organiser de façon coordonnée et regroupée les travaux sur une vingtaine de bâtiments publics, travaux prévus dans le cadre du plan d'actions du « programme national Petite Ville de Demain » en y ajoutant des opérations de gestion préventive sur des équipements à grand rayonnement présents à Sainte maire aux Mines. Il s'agit de permettre la réalisation d'économies d'échelle, la recherche de financements complémentaires, la mutualisation, des procédures de passation des études complémentaires des marchés et la réalisation des travaux programmés et nécessaires en parfaite coordination et synergie pour la réussite du programme national dans les délais impartis. Il a été constitué un groupement de commandes, intitulé « MANDATS DE REALISATION D'OPERATIONS RELEVANT DU CHAMP DE LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ». La Ville de Sainte-Marie-aux-Mines a été désignée coordinatrice dudit groupement. Il est destiné à la passation de marchés publics nécessaires pour la désignation de mandataires de maîtrise d'ouvrage (ou maîtres d'ouvrage délégués), en application du Livre IV de la deuxième Partie du Code de la Commande Publique, pour la réalisation d'études complémentaires, de recherche et levée de financements tous azimuts et de travaux (rénovation et modernisation, transition écologique et énergétique, accessibilité, restauration et embellissement, aménagement intérieur et extérieur, remise aux normes…) sur deux lots de bâtiments publics. Les prestations concernent la relance de la procédure d'achat pour le Lot 1 REALISATION D'OPERATIONS SOUS MAITRISE D'OUVRAGE VILLE, EN SECTEUR ORT (opération de revitalisation territoriale) sur Sainte Marie aux Mines

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 158-488943 (2024-08-13)

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