Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et d'infrastructure pour la réalisation du lotissement de la Tricotière et d'une résidence séniors à Couffé (44)

Loire-Atlantique développement - SPL

Loire-Atlantique développement - SPL intervient en qualité de mandataire de la commune de Couffé. Le projet consiste en un projet d'aménagement urbain sur une superficie d'environ 6,4ha (en deux Permis d'Aménager), avec comme programmation: 68 terrains à bâtir, 10 maisons individuelles groupées, 60 logements intermédiaires / collectifs (libres, LLS, PSLA), 12 logements dédiés à un programme d'habitat participatif, 900 m² dédiés à l'implantation d'habitats légers (pour environ 10 logements), 1 résidence séniors d'environ 15 logements. L'estimation prévisionnelle du coût des travaux est évalué à 2 365 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.

Qui ?

• Loire-Atlantique développement - SPL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et d'infrastructure pour la réalisation du lotissement de la Tricotière et d'une résidence séniors à Couffé (44)
Numéro de référence: 2024_MOE_12038
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1425740
Informations complémentaires:

L'ensemble des informations relative à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de consultation (dont les modalités concernant la dématérialisation des procédures) à télécharger sur http://marches-publics.info. Il s'agit d'un appel à candidatures. Le projet Dce est transmis pour information. A ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. Une offre sera à remettre uniquement par les candidats admis à la seconde phase. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats, d'égale importance: 1 - Capacités techniques, professionnelles et financières des candidats ; 2 - Qualité des références fournies pour des opérations, ou des projets de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: site de la Tricotière
Code postal: 44521
Ville: Couffé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles: Tf: Dossier règlementaires sur l'ensemble du périmètre opérationnel To.1: Conception et travaux de mesures compensatoires To.2: Conception, travaux et commercialisation sur périmètre Pa1 To.3: Conception, travaux et commercialisation sur périmètre Pa2 To.4: Conception et commercialisation sur périmètre Pc résidence séniors / projet logements inclusifs

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature (ou Dc1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire accompagnée d'une lettre de motivation à candidater d'une page maximum,- Pouvoirs de chaque co-traitant envers la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat ainsi qu'à signer le marché,Pour tous les membres du groupement :- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail ;- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,- Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour tous les membres du groupement :- Déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour les trois dernières années pour chacun des membres du groupement,- Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chacun des membres du groupement,- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour chacun des membres du groupement

Capacité technique et professionnelle

Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises :- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise pour chacun des membres du groupement,- Un document des références générales, de moins de 5 ans, de chacun des membres du groupement,- La fiche de synthèse à télécharger dans le dossier d'appel à candidatures précisant la composition du groupement, l'ensemble des compétences, les moyens, une sélection de 3 références similaires (établissement de dossiers réglementaires dans le cadre de l'évaluation d'un projet urbain, conception et suivi de travaux de mesures compensatoires, conception et suivi de travaux d'aménagement d'espaces publics) de moins de 5 ans, pour l'ensemble des compétences (au format excel impérativement)- Sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse pour l'ensemble des compétences. Pour les bureaux d'études en démarrage d'activité, il est possible de citer des références mises en oeuvre par la cheffe ou le chef de projet qui serait en charge du projet.Les références fournies pour des opérations, ou des projets de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent devront mettre en avant les thématiques suivantes :- établissement de dossiers réglementaires dans le cadre de l'évaluation d'un projet urbain,- conception et suivi de travaux de mesures compensatoires,- conception et suivi de travaux d'aménagement d'espaces publicsPour au moins un des membres du groupement :- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement,- Une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe.Les compétences requises : Urbanisme / Paysage / Architecture / Habitat inclusif / Habitat participatif / Infrastructures (voirie et réseaux divers) / Hydraulique / Ecologie (pour la conception et réalisation de mesures compensatoires) Toutes les informations sont rappelées et précisées dans le Rc

Liste et brève description des critères de sélection

Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises :- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise pour chacun des membres du groupement,- Un document des références générales, de moins de 5 ans, de chacun des membres du groupement,- La fiche de synthèse à télécharger dans le dossier d'appel à candidatures précisant la composition du groupement, l'ensemble des compétences, les moyens, une sélection de 3 références similaires (établissement de dossiers réglementaires dans le cadre de l'évaluation d'un projet urbain, conception et suivi de travaux de mesures compensatoires, conception et suivi de travaux d'aménagement d'espaces publics) de moins de 5 ans, pour l'ensemble des compétences (au format excel impérativement)- Sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse pour l'ensemble des compétences. Pour les bureaux d'études en démarrage d'activité, il est possible de citer des références mises en oeuvre par la cheffe ou le chef de projet qui serait en charge du projet.Les références fournies pour des opérations, ou des projets de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent devront mettre en avant les thématiques suivantes :- établissement de dossiers réglementaires dans le cadre de l'évaluation d'un projet urbain,- conception et suivi de travaux de mesures compensatoires,- conception et suivi de travaux d'aménagement d'espaces publicsPour au moins un des membres du groupement :- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement,- Une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe.Les compétences requises : Urbanisme / Paysage / Architecture / Habitat inclusif / Habitat participatif / Infrastructures (voirie et réseaux divers) / Hydraulique / Ecologie (pour la conception et réalisation de mesures compensatoires)
Toutes les informations sont rappelées et précisées dans le Rc

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de sa notification. Caractéristiques des prix : forfaitaire et unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalités de règlement des comptes : selon CCAG-MOE. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement : les prestations seront financées sur le budget du maître d'ouvrage: pour les prestations de la tranche ferme et des tranches optionnelles 1 à 3: sur le budget "lotissement de la Tricotière", pour les prestation de la tranche optionnelle 4, sur le budget principal de la commune. Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire-Atlantique développement - SPL
Numéro d'enregistrement national: 79386644300047
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benmoumène Lilya Claire Chevalier ou
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0240990058 📞
URL: http://loireatlantique-developpement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1425740 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1425740 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 835163
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-120145 (2024-02-23)

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