Marché de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération IBEAS - IPREM2 - Aménagement du R+2 du bâtiment IPREM2

Brève description

Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre relative à l'opération IBEAS-IPREM 2 - Aménagement du R+2 du bâtiment IPREM 2. La présente opération est en partie financée par des fonds FEDER.

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 1 600 000 euros HT. Les prestations seront exécutées sur le site du campus de Pau (64000).

Tous les besoins, exigences et contraintes de l'opération figurent dans le programme joint au dossier de consultation.

Description du marché

Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre relative à l'opération IBEAS - IPREM2 - Aménagement du R+2 du bâtiment IPREM2. La présente opération est en partie financée par des fonds FEDER. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 1 600 000 euros HT.

Tous les besoins, exigences et contraintes de l'opération figurent dans le programme joint.

Informations complémentaires

DUREE CONTRACTUELLE
La durée contractuelle du présent marché se définit comme sa période de validité, c'est-à-dire le temps pendant lequel chaque partie peut exiger de l'autre le respect de ses engagements. Elle englobe l'ensemble des échéances et obligations contractuelles, y compris les obligations purement administratives ou financières.
A ce titre, la durée contractuelle du présent marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de la dernière garantie de parfait achèvement éventuellement renouvelée.
DUREE GLOBALE D'EXECUTION DU MARCHE ET DELAIS PROPRES A CHACUN DES ELEMENTS DE MISSION
La date de démarrage des prestations prévues dans le cadre du présent marché sera communiquée au maître doeuvre via un ordre de service que lui notifiera le maître d'ouvrage.
Ainsi, la durée globale d'exécution du présent marché s'étend de la date qui sera indiquée dans l'ordre de service de démarrage des premiers éléments de mission que devra exécuter le maître d'oeuvre (cf. article 7.2 du CCAP 2024-1283), à la date d'expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement de l'opération de travaux dans le cadre de laquelle le présent marché est passé.A compter de la date indiquée dans l'ordre de service susvisé, la durée globale d'exécution prévisionnelle du présent marché est estimée à 32 mois comprenant les délais de phase de conception (8 mois), les délais d'exécution des travaux (1 mois de préparation, 10 mois de travaux et 1 mois de levée de réserves), les délais de garanties de parfait achèvement (12 mois, éventuellement renouvelés).

Nota.
L'université de Pau et des Pays de l'Adour est fermée administrativement durant deux périodes dans l'année (Noël et période estivale). Durant ces périodes, les missions du titulaire ne s'interrompent pas.Les interventions du titulaire s'insèrent dans cette durée globale.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations : courant octobre 2024

Les délais d'exécution propres à chacun des éléments de mission sont indiqués à l'article 7.2 du CCAP 2024-1283.

GROUPEMENTS D'OPERATEURS ECONOMIQUES
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.

Un groupement d'entreprises permet à une entreprise, qui n'a pas la capacité de répondre seule à un marché, de s'associer/se grouper avec d'autres entreprises pour réunir toutes les capacités demandées pour répondre au marché en cotraitance. Le groupement a lieu au stade des candidatures. Le groupement d'entreprises est différent de la sous-traitance.

La composition des groupements peut être modifiée selon l'article R. 2142-26 du code de la commande publique (restructuration de société).

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur, dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint, conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Clauses d'exclusivités

En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique :
- Si le candidat est mandataire d'un groupement, il ne peut être ni mandataire, ni co-traitant dans d'autres groupements.
- En revanche, s'il n'est pas mandataire, le candidat peut être co-traitant dans plusieurs groupements, dans la limite de 2 groupements maximum ».

Le candidat se présentant en groupement conjoint avec paiement à chacun des cotraitants devra joindre les RIB de chacun des cotraitants et un tableau de répartition des paiements.

Le mandataire est seul habilité à présenter la demande de paiement, et à formuler ou transmettre les réclamations des membres du groupement.

Respect de la concurrence

Ne peuvent faire acte de candidature ou participer aux prestations directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'élaboration et au déroulement de la consultation, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
ABSENCE DE CANDIDATURE OU D'OFFRE
En application de l'article L. 2122-1 et de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence lorsqu'aucune candidature ou offre n'a été déposée ou lorsque seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été présentées.

Description des options

Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations ou services.
Lorsqu'un tel marché est passé, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Liste et brève description des critères de sélection

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Formulaire DC 2 ou format libre) ;
-Présentation générale du candidat.
Le candidat devra faire une présentation indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et matériels dont il dispose pour la réalisation du contrat (L'absence totale d'éléments relatifs aux moyens de l'entreprise ou la fourniture d'éléments ne respectant pas la demande indiquée n'entraineront pas une élimination du candidat. Toutefois, sa candidature pourra être considérée comme incomplète par l'acheteur.) ;
-Liste des références générales du candidat (L'absence totale de référence ou l'absence de références respectant la demande indiquée n'entraineront pas une élimination du candidat. Toutefois, sa candidature pourra être considérée comme incomplète par l'acheteur.) ;

Liste et brève description des conditions

-Qualifications : le candidat devra obligatoirement être en mesure de fournir (le cas échéant, à la notification) les certificats et formations attestant de sa capacité à pouvoir réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat). Les capacités professionnelles seront appréciées, notamment, sur la base des principales prestations, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années
Ex :
•Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes
•Certificats de qualifications professionnelles type OPQIBI ou équivalents
•Certifications professionnelles (membres du groupement)
L'absence totale d'éléments relatifs à la qualification de l'entreprise ou la fourniture d'éléments ne respectant pas la demande indiquée n'entraineront pas une élimination du candidat. Toutefois, sa candidature pourra être considérée comme incomplète par l'acheteur ;
-Compétences du candidat dans les domaines spécifiques à la présente consultation :
- Architecture
- Structure
- Chauffage-ventilation-climatisation-thermique
- Plomberie/sanitaire
- Gaz spéciaux
-Equipements et environnement spécifique de laboratoire
-Génie électrique
-Coordination-SSI
-Economie de la construction / coût global
-OPC
-Acoustique
Ces compétences seront impérativement à préciser par le candidat dans le document intitulé « Cadre de présentation de l'organisation de l'équipe qui sera spécifiquement dédiée à l'exécution du présent marché » joint au DCE. Conformément à ce qui est indiqué dans le document le candidat précisera par ailleurs dans chacun des domaines la compétence qu'il détient parmi les choix qui seront proposés.
L'absence totale de compétence ou l'absence de compétence du candidat dans l'un ou plusieurs des domaines cités supra entrainera l'irrecevabilité de sa candidature et son élimination.

Informations complémentaires

DECOUPAGE EN TRANCHES ET EN LOTS
Le marché est un marché ordinaire et qui ne fait l'objet d'aucun allotissement. En effet, en application des articles L2113-10 et L2113-11 du Code de la commande publique, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (PSE)
Aucune PSE n'est prévue.
VARIANTES
Aucune variante à l'initiative des opérateurs économiques n'est autorisée. Aucune variante n'est imposée par l'acheteur.
VISITE DE SITE
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la visite sur site est obligatoire. Pour plus d'informations, voir article 2.3 du règlement de consultation.
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Les documents suivants devront être remis au titre de la candidature :
1.La lettre de candidature (ou formulaire DC1) ou une lettre d'intention de participer au marché sur papier à entête de l'entreprise. Il sera précisé si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Une seule lettre est fournie par candidature (même dans le cas d'un groupement) soit par toutes les opérateurs économiques du groupement, soit par le mandataire du groupement. Dans ce cas, un document d'habilitation du mandataire, signé par ses cotraitants est joint à la lettre de candidature ;
2.Déclaration du candidat
Une déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC2) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

OU

le document unique de marché européen (DUME) rempli dans toutes les rubriques appropriées disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Les opérateurs économiques sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce dernier est rédigé en français.

Nota. Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat est autorisé à produire un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

3.La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
4.Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
5.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Formulaire DC 2 ou format libre)
6. Présentation générale du candidat.
Le candidat devra faire une présentation indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et matériels dont il dispose pour la réalisation du contrat ; L'absence totale d'éléments relatifs aux moyens de l'entreprise ou la fourniture d'éléments ne respectant pas la demande indiquée n'entraineront pas une élimination du candidat. Toutefois, sa candidature pourra être considérée comme incomplète par l'acheteur.
7.Liste des références générales du candidat ; L'absence totale de référence ou l'absence de références respectant la demande indiquée n'entraineront pas une élimination du candidat. Toutefois, sa candidature pourra être considérée comme incomplète par l'acheteur.
8.Qualifications : le candidat devra obligatoirement être en mesure de fournir (le cas échéant, à la notification) les certificats et formations attestant de sa capacité à pouvoir réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat). Les capacités professionnelles seront appréciées, notamment, sur la base des principales prestations, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années
Ex :
-Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes
-Certificats de qualifications professionnelles type OPQIBI ou équivalents
-Certifications professionnelles (membres du groupement)

L'absence totale d'éléments relatifs à la qualification de l'entreprise ou la fourniture d'éléments ne respectant pas la demande indiquée n'entraineront pas une élimination du candidat. Toutefois, sa candidature pourra être considérée comme incomplète par l'acheteur.
9.Compétences du candidat dans les domaines spécifiques à la présente consultation :
- Architecture
- Structure
- Chauffage-ventilation-climatisation-thermique
- Plomberie/sanitaire
- Gaz spéciaux
- Equipements et environnement spécifique de laboratoire
- Génie électrique
- Coordination-SSI
- Economie de la construction / coût global
- OPC
- Acoustique
Ces compétences seront impérativement à préciser par le candidat dans le document intitulé « Cadre de présentation de l'organisation de l'équipe qui sera spécifiquement dédiée à l'exécution du présent marché » joint au DCE. Conformément à ce qui est indiqué dans le document le candidat précisera par ailleurs dans chacun des domaines la compétence qu'il détient parmi les choix qui seront proposés.

L'absence totale de compétence ou l'absence de compétence du candidat dans l'un ou plusieurs des domaines cités supra entrainera l'irrecevabilité de sa candidature et son élimination.

CONTENU DU DOSSIER D'OFFRE
Les documents suivants devront être remis au titre de l'offre :
A.Un acte d'engagement (AE) et ses annexes dûment complétées (cf. article 4.2 du règlement de consultation) - Annexe 1 au Cadre d'Acte d'Engagement - mission et répartition détaillée des prestations et des honoraires
- Annexe 2 au Cadre d'Acte d'Engagement - déclaration de sous-traitance

Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer à l'article 5.1. de l'AE le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter.
Si le candidat souhaite renoncer au bénéfice de l'avance à laquelle il peut éventuellement prétendre en application de l'article 5.1. du CCAP, il doit le préciser à l'article 9.2. de l'acte d'engagement.

B.Un mémoire technique portant sur les éléments suivants :

1. Une note (rédaction libre) explicitant les points suivants :
- motivation ayant amené le candidat à postuler sur l'opération ;
- organisation de l'équipe dédiée au marché (moyens humains, moyens techniques, répartition des compétences, etc.) ;
- compréhension des enjeux et contraintes de l'opération ;
- organisation et aux moyens mis en oeuvre pour honorer la mission :
-en termes d'exécution de la prestation ;
-en termes de respect des délais

2. Références relatives à des opérations en lien avec l'objet du présent marché à renseigner impérativement dans les cadres listés ci-dessous et joints au DCE :
1. Cadre de références*
2. Cadre de présentation graphique des références

*Les références présentées par le candidat devront être :
- de complexité équivalente
- de montant équivalent
- datées de moins de 10 ans

3. Cadre de présentation des temps prévisionnels

Les dispositions du mémoire seront rendues contractuelles à la notification du marché.
Pour la rédaction des mémoires, les opérateurs économiques veilleront à éviter la production de documents inutiles, qui peuvent être pénalisants, et privilégier ceux qui donnent les informations dont le maître d'ouvrage a besoin pour le présent marché.

C.L'attestation de visite dûment complétée et signée par le candidat et l'acheteur

D. Tout autre élément que le candidat estimera utile à appuyer sa proposition