MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE RELATIF AU PROGRAMME DE GROS TRAVAUX 2025-2027 DES COLLEGES DE LA SEINE MARITIME

Département de la Seine-Maritime - DCE1

Les compétences minimales devant être requises des candidats sont les suivantes : - Économie de la construction - Bureau d'études tous corps d'état (T.C.E.) - OPC Les travaux liés au présent marché devront être réalisés sur les années 2025,2026,2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE RELATIF AU PROGRAMME DE GROS TRAVAUX 2025-2027 DES COLLEGES DE LA SEINE MARITIME
Numéro de référence: 202404101638
Brève description:
Les compétences minimales devant être requises des candidats sont les suivantes : - Économie de la construction - Bureau d'études tous corps d'état (T.C.E.) - OPC Les travaux liés au présent marché devront être réalisés sur les années 2025,2026,2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: collèges JULES VERNE DEVILLE-LES-ROUEN - DIEPPE GEORGES BRAQUE - GRUCHET-LE-VALASSE JEAN MONNET
Description du marché: 5 opérations concernées
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département
Code postal: 76101
Ville: Rouen Cédex 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: collèges GRAND-QUEVILLY JEAN TEXCIER - LE HAVRE HENRI WALLON - PETIT-QUEVILLY FERNAND LEGER -RIVES-EN-SEINE VICTOR HUGO - SOTTEVILLE-LES-ROUEN EMILE ZOLA
Description du marché: 6 opérations concernées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: collèges BLANGY-SUR-BRESLE - LE CAMPIGNY CLEON - JACQUES BREL LONGUEVILLE-SUR-SCIE - JEAN MALAURIE MESNIL-ESNARD HECTOR MALOT- MONTIVILLIERS RAYMOND QUENEAU - PETIT-COURONNE LOUIS PASTEUR -SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY PAUL ELUARD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: collèges CANY-BARVILLE LOUIS BOUILHET -EU LOUIS PHILIPPE - LE HAVRE JEAN MOULIN -LE HAVRE THEOPHILE GAUTIER - MONTVILLE EUGENE NOEL -ROUEN BOIELDIEU - SAINT-VALERY-EN CAUX LE POVREMOYNE
Description du marché: 7 opérations concernées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: collèges BOOS MASSEOT ABAQUESNE -DIEPPE CLAUDE DELVINCOURT - DOUDEVILLE ANDRE RAIMBOURG - FECAMP JULES FERRY -LE HAVRE RAOUL DUFY
Description du marché: 8 opérations concernées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: collèges BARENTIN CATHERINE BERNARD - FECAMP PAUL BERT -GRAND-COURONNE HENRI MATISSE -PETIT-QUEVILLY FERNAND LEGER - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY LOUISE MICHEL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: ollèges CLERES JEAN DELACOUR - GOURNAY-EN-BRAY ROLLON - LE HAVRE IRENE JOLIOT CURIE- MONT-SAINT-AIGNAN JEAN DE LA VARENDE -SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF - ARTHUR RIMBAUD - VAL DE SCIE RENE COTY
Description du marché: 4 opérations concernées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: collèges CRIQUETOT-L'ESNEVAL L'OISEAU BLANC- GRAND-QUEVILLY CLAUDE BERNARD - MONTIVILLIERS BELLE ETOILE - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY PABLO PICASSO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: collèges FECAMP GEORGES CUVIER - LONDINIERES PAUL-HENRI CAHINGT - ROUEN FONTENELLE - VALMONT EUGENE DELACROIX
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-23 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen (calculé sur la base des trois derniers exercices disponibles) de 200 000,00 euro(s) Ht minimum pour pouvoir présenter une offre (quel que soit le nombre de lot pour lequel il présente une offre). En cas de groupement, ce niveau minimum s'applique à la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Architecte Demandées pour certaines opérations des lots : 1, 2, 5, 6, 7, 8 : Inscription à l'ordre des architectesArchitecte du patrimoine Demandées pour l'opération du collège Raoul Dufy du lot 5Capacités professionnelles, techniques et financières Les compétences requises sont les suivantes :Pour tous les lots : économie de la construction, T.C.E., Opc,Par lot selon les exigences précisées à l'article 1 : Bet Fluides (Cfo/Cf ; Cvc), Bet Structure, Bet Vrd
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1485290 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1485290 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la Garantie de Parfait Achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 602198
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-362757 (2024-06-17)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie