Marché de maîtrise d'œuvre relatif à de la restructuration et la densification du site Canopé à Montpellier. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Site Canopé 150 allée de la Citadelle 34000 Montpellier (cadastre) 360 rue Michel de l'Hôpital 34000 Montpellier (adresse courante)
Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
L'ouvrage à réaliser, conformément au programme, appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment pour une opération de réhabilitation ou réutilisation. En référence aux articles R. 2431-5 et R. 2431-17 du CCP, les missions confiées au maître d'œuvre seront : Mission de base + OPC œuvre seront : Mission de base + OPC
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-18 | Avis de marché |
| 2024-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre relatif à de la restructuration et la densification du site Canopé à Montpellier. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Site Canopé 150 allée de la Citadelle 34000 Montpellier (cadastre) 360 rue Michel de l'Hôpital 34000 Montpellier (adresse courante)
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre relatif à de la restructuration et la densification du site Canopé à Montpellier. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Site Canopé -150 allée de la Citadelle 34000 Montpellier (cadastre) 360 rue Michel de l'Hôpital 34000 Montpellier (adresse courante)
Valeur estimée hors TVA: 716 600 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Site Canopé
150 allée de la Citadelle 34000 Montpellier (cadastre) 360 rue Michel de l'Hôpital 34000 Montpellier (adresse courante)
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir les critères de sélection dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Numéro d'enregistrement national:
Département: Hérault
Adresse postale: 31 RUE DE L UNIVERSITE
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.srapa@region-academique-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 467914895 📞
URL: https://www.ac-montpellier.fr/region-academique-occitanie-121436 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Département: Hérault
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-362647 (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre relatif à de la restructuration et la densification du site Canopé à Montpellier. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Site Canopé 150 allée de la Citadelle 34000 Montpellier (cadastre) 360 rue Michel de l'Hôpital 34000 Montpellier (adresse courante)
Brève description:
L'ouvrage à réaliser, conformément au programme, appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment pour une opération de réhabilitation ou réutilisation. En référence aux articles R. 2431-5 et R. 2431-17 du CCP, les missions confiées au maître d'œuvre seront : Mission de base + OPC œuvre seront : Mission de base + OPC
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Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Marché
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre relatif à de la restructuration et la densification du site Canopé à Montpellier. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Site Canopé -150 allée de la Citadelle 34000 Montpellier (cadastre) 360 rue Michel de l'Hôpital 34000 Montpellier (adresse courante)
Valeur estimée hors TVA: 716 600 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Site Canopé
150 allée de la Citadelle 34000 Montpellier (cadastre) 360 rue Michel de l'Hôpital 34000 Montpellier (adresse courante)
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir les critères de sélection dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Département: Hérault
Adresse postale: 31 RUE DE L UNIVERSITE
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.srapa@region-academique-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 467914895 📞
URL: https://www.ac-montpellier.fr/region-academique-occitanie-121436 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340111801081
Département: Hérault
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-362647 (2024-06-18)
Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 716 600 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Prolongation du délai de remise des candidatures
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4fff8c93-2466-4a05-9276-ae8affac48b7-01
Source: OJS 2024/S 130-401911 (2024-07-04)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 716 600 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) = section 3 "Lot" - Onglet 3 "Informations sur la présentation"
Autres informations complémentaires
Prolongation du délai de remise des candidatures
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4fff8c93-2466-4a05-9276-ae8affac48b7-01
Source: OJS 2024/S 130-401911 (2024-07-04)
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