MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - RÉHABILITATION EN MILIEU OCCUPÉ DES RÉSIDENCES : ILE DE FRANCE, CONTEMPORAINES, PRESQU ILE, LATANIERS, PARADISIER ET BAIES ROSES

CDC HABITAT OUTRE MER, Groupement d’intérêt Economique, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous

La présente consultation concerne des prestations de services relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de réhabilitation du patrimoine du GIE CDC HABITAT OUTRE MER à la Réunion sur différents groupes d’habitations : ILE DE FRANCE, CONTEMPORAINES, PRESQU ILE, LATANIERS, PARADISIER ET BAIES ROSES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

Qui ?

• CDC HABITAT OUTRE MER, Groupement d’intérêt Economique, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de maitrise d'oeuvre - réhabilitation en milieu occupé des résidences : ile de france, contemporaines, presqu ile, lataniers, paradisier et baies roses
Numéro de référence: 2024-0001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Ile de France - 74 logements - Commune de Saint-André
Description du marché:

Le présent lot concerne un contrat de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en milieu occupé de la Résidence "Ile de France".

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Autres informations sur le renouvellement:

La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Contemporaines - 60 logements - Commune de Saint-Denis
Description du marché:

Le présent lot concerne un contrat de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en milieu occupé de la Résidence "Contemporaines".

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Presqu'île - 105 logements - Commune de Le Port
Description du marché:

Le présent lot concerne un contrat de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en milieu occupé de la Résidence "Presqu'île".

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n°4
Titre: Latanier - 178 logements - Commune de La Possession
Description du marché:

Le présent lot concerne un contrat de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en milieu occupé de la Résidence "Latanier".

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot n°5
Titre: Paradisier - 95 logements - Commune de Sainte-Marie
Description du marché:

Le présent lot concerne un contrat de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en milieu occupé de la Résidence "Paradisier".

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot n°6
Titre: Baies roses - 130 logements - Commune de Saint-Pierre
Description du marché:

Le présent lot concerne un contrat de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en milieu occupé de la Résidence "Baies Roses".

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-08 09:00:00 📅
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelles
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

• Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants, • Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, • Déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.21411 à 6 du code de la commande publique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: • Le chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle

• Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne mise en œuvre du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion ; • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Habilitation spécifique à l’exercice de la profession, pour tous les lots : Diplôme d’architecte pour la mission architecture ; • Habilitation spécifique à l’exercice de la profession, pour tous les lots : Encadrant technique amiante justifiant d’une formation SS4 minimum ayant de l’expérience dans la gestion de chantier amianté en site habité pour le prestataire en charge de l’amiante.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Corruption

+ 5 de plus

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Fraude

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC HABITAT OUTRE MER, Groupement d’intérêt Economique, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 884 062 662 00058
Numéro d'enregistrement national: 884 062 662 00058
Département: La reunion
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: 0262 94 74 74 📞
URL: www.sidr.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://sidr.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 741 111 00027
Département: La reunion
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: +0262 402345 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-128521 (2024-02-29)

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