Marché de maîtrise d'œuvre - Programme CADEREAU - Cadereau Vistre Fontaine - Aménagement hydraulique du Vistre de la Fontaine entre le boulevard Talabot et l'avenue Leclerc

nîmes Métropole

L'opération d'aménagement hydraulique du Vistre de la Fontaine du Bd Talabot à l'Av. Leclerc fait partie du programme CADEREAU visant à réaliser des travaux permettant de protéger la ville de Nîmes d'un évènement pluvieux du type 8 septembre 2005. Le ou les ouvrage(s) cadre à créer, objet du marché, devra répondre aux objectifs suivants : - Permettre le transfert des écoulements du cadereau Vistre Fontaine de l'avenue Carnot vers l'avenue Leclerc (augmentation de la capacité de transfert par doublement d'ouvrages) en respectant la contrainte hydraulique aval (limitation à 33 m3/s) ; - Collecter le ruissellement pluvial de surface sur l'emprise et à proximité de l'opération. La mission AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC qui sera confiée au maître d'œuvre concernant cette opération, portera sur un secteur d'étude partant de l'avenue Carnot à l'avenue Leclerc. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement. La présente consultation n'est pas allotie car le marché ne fait pas l'objet de prestations distinctes. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre - Programme CADEREAU - Cadereau Vistre Fontaine - Aménagement hydraulique du Vistre de la Fontaine entre le boulevard Talabot et l'avenue Leclerc
Numéro de référence: 23MOE008KM
Brève description:
L'opération d'aménagement hydraulique du Vistre de la Fontaine du Bd Talabot à l'Av. Leclerc fait partie du programme CADEREAU visant à réaliser des travaux permettant de protéger la ville de Nîmes d'un évènement pluvieux du type 8 septembre 2005. Le ou les ouvrage(s) cadre à créer, objet du marché, devra répondre aux objectifs suivants : - Permettre le transfert des écoulements du cadereau Vistre Fontaine de l'avenue Carnot vers l'avenue Leclerc (augmentation de la capacité de transfert par doublement d'ouvrages) en respectant la contrainte hydraulique aval (limitation à 33 m3/s) ; - Collecter le ruissellement pluvial de surface sur l'emprise et à proximité de l'opération. La mission AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC qui sera confiée au maître d'œuvre concernant cette opération, portera sur un secteur d'étude partant de l'avenue Carnot à l'avenue Leclerc. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement. La présente consultation n'est pas allotie car le marché ne fait pas l'objet de prestations distinctes. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23MOE008KM
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La mission confiée au maître d'œuvre est la suivante : mission de base AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC ; - Mission complémentaire 1 : Coordination des dévoiements provisoires et définitifs des réseaux secs et humides en phase conception et en phase réalisation ; - Mission complémentaire 2 : Coordination avec SNCF et établissement des documents. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Durée prévisionnelle totale du marché : 81 mois dont 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de démarrage des prestations.
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Informations complémentaires:
Les dates de début et de fin du marché précisées dans le présent avis, n'ont qu'une valeur indicative.
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Date de fin: 2031-05-06 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont précisées au C.C.A.P.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières Capacités techniques et professionnelles: Compétences obligatoires pour les candidats au marché : Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : - Modélisation hydraulique ; - Soutènements complexes et traitement des sols (géotechnique, etc.) ; - Génie Civil en milieu urbain ; - Interactions avec des infrastructures ferroviaires ; - Simulation du trafic routier et des girations. Les modalités de présentation des candidatures et les pièces à fournir sont indiquées dans le règlement de consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
Motif d'exclusion: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2 - 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
URL: https://www.nimes-metropole.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-092192 (2024-02-09)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie