MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR TRAVAUX DANS LES GALERIES D'AVIGNON INTRAMUROS

Grand Avignon

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La maitrise d'oeuvre porte sur les 1ères tranches de confortement des galeries d'Avignon intramuros : Canal de Vaucluse et Sorguettes. Le canal de Vaucluse est d'abord à ciel ouvert au niveau de la rue des Teinturiers. Il chemine ensuite sous les immeubles côtés Sud rue des Lices, rue Henri Fabre, rue Joseph Vernet et côté Nord rue d'Annanelle. Ceci représente un linéaire d'environ 1.2 km en souterrain. Les Sorguettes sont constituées de 3 branches, pour une longueur totale d'environ 2.7 km en souterrain. Les enjeux des études et travaux sont de pérenniser les ouvrages, de supprimer des stagnations et rejets directs d'eaux usées et le cas échéant de mettre en valeur le canal de Vaucluse. Les travaux doivent permettre de traiter les secteurs prioritaires du canal de Vaucluse et les premières portions de Sorguettes. Les travaux sur Joseph Vernet sont des travaux VRD d'opportunité (Réseaux EU et AEP). Du fait que les travaux dans les galeries impacteront cette voie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.

Qui ?

• Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR TRAVAUX DANS LES GALERIES D'AVIGNON INTRAMUROS
Numéro de référence: 24MO002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1472823
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: Avignon Intramuros
Code postal: 84000
Ville: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Avignon
Numéro d'enregistrement national: 24840025100158
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ACHARD Gilbert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490844700 📞
Fax: 0490844715 📠
URL: http://www.grandavignon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472823 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1472823 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'équipe de maitrise d'oeuvre devra comporter : - Ingénieur sénior travaux en galerie/géotechnicien (missions de base) - Ingénieur Vrd (missions de base / Joseph Vernet) - Architecte du patrimoine / paysagiste (Mc C1 et C2) - Spécialiste foncier (Mc C3 et S3) - Spécialiste dossiers règlementaires et environnementaux (Mc C3 et S3) - Ingénieur énergéticien/thermicien (Mc C2 et S2) La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; L'acte d'engagement, le Cahier des Clauses Administratives particulières et la pièce financière sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés lors de la phase offre. - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Les annexes au programme sont fournies uniquement en phase « offre ». La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 6 ans. La mission du maitre d'oeuvre s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les offres élaborées et remises par les candidats (y compris variantes) ne s'analysent pas en une prestation pouvant donner lieu à une quelconque rémunération

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 636544
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-314413 (2024-05-27)

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