Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du boulevard Victor Hugo (RD 410) à Saint-Ouen-sur-Seine

SPL Séquano Grand Paris

Marché de MOE, d'une durée estimative de 25 mois à compter de la date de notification. Enveloppe prévisionnelle travaux de 8 500 000 HT. Le marché sera conclu par la SPL Séquano Grand Paris, au nom et pour le compte du conseil départemental de la Seine Saint Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.

Qui ?

• SPL Séquano Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du boulevard Victor Hugo (RD 410) à Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro de référence: 5005 - SPL - MOE RD410
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 5005 - SPL - MOE RD410
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructures (conception, études et travaux) concernant le réaménagement du boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen-sur-Seine
Description du marché:

Le coût prévisionnel des travaux de VRD (création et requalification) est estimé prévisionnellement à 8 500 000 € HT (valeur janvier 2024). SPL Séquano Grand Paris agit, pour cette opération, au nom et pour le compte du département de la Seine-Saint-Denis.

Adresse postale: Boulevard Victor Hugo, RD410
Code postal: 93400
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 25 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Boulevard Victor Hugo - RD 410

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins UNE (01) fois le montant estimé du marché ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Description des motifs d'exclusion: Les autres exclusions sont inscrites dans le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Séquano Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 92269771900024
Adresse postale: Immeuble Irrigo
27 rue de Paris
Cs60002
Code postal: 93019
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'aménagement
Courrier électronique: p.lemoual@sequano.fr 📧
Téléphone: +33148966400 📞
URL: https://www.sequano.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__0Y18-sR-4 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__0Y18-sR-4 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.sequano.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__0Y18-sR-4 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-080268 (2024-02-06)

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