La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases : - Phase candidature - Phase remise d'offre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.
Avis de marché (2024-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des charpentes, couvertures et lucarnes du collège Jeanne d'Arc à Orléans
Numéro de référence: 24S211N019
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.
Cette procédure se déroule en deux phases :
- Phase candidature
- Phase remise d'offre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.
Cette procédure se déroule en deux phases :
- Phase candidature
- Phase remise d'offre
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-15 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature ou imprimé Dc1 ;2. Déclaration du candidat indiquant son chiffre d'affaire sur les trois dernières années ou imprimé Dc2, sinon le...”
Liste et brève description des conditions
1. Lettre de candidature ou imprimé Dc1 ;2. Déclaration du candidat indiquant son chiffre d'affaire sur les trois dernières années ou imprimé Dc2, sinon le candidat devra produire toutes les informations définies dans cette version du Dc2 ;3. Soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique ;4. Certificats de qualifications professionnelles, à jour pour l'année en cours, ou attestations de maîtres d'ouvrages pour les autres membres ;5. Le candidat peut fournir la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance de responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale), à jour pour l'année en cours ;6. Preuve de la qualification d'architecte du mandataire ;7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;8. Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusions mentionnés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique et conformément à l'article R. 2143-9 du même code, le candidat produit son numéro unique d'identification Siren permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique.9. Déclaration sur l'honneur du candidat suivant le modèle joint en annexe 1 au présent règlement ;10. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;11. à titre de preuve qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat peut fournir les attestations de régularité sociale et de régularité fiscale, datant de moins de 6 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Note de candidature, établie par le mandataire, avec identification de chaque membre de l'équipe et mettant en avant l'intérêt du groupement pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Note de candidature, établie par le mandataire, avec identification de chaque membre de l'équipe et mettant en avant l'intérêt du groupement pour la présente consultation. Cette note précisera les interfaces entre chaque membre du groupement tout au long de la mission de maîtrise d'oeuvre et les domaines de compétences obligatoires exigées ainsi que les compétences complémentaires que pourrait proposer le candidat.
2. Note de synthèse détaillant les moyens humains et techniques mobilisés par chaque co-traitant pour le projet : effectifs détaillés, Cv des intervenants, matériels (équipements et logiciels),
3. Liste des principales réalisations des 5 dernières années en indiquant le montant, la date de livraison et le maître d'ouvrage, pour chaque membre désigné,
4. Pour le mandataire, une sélection de 3 opérations représentatives maximum en rapport avec l'objet du marché, livrées ou en cours de réalisation, présentées sous la forme :
? De photos lisibles ou représentations graphiques des réalisations ou projets en cours de réalisation, regroupées sur un format A3 recto (un par référence sélectionnée), avec le nom du candidat et le nom de l'opération sous chaque photo. Les candidats noteront qu'une référence de projet non lauréat ne sera pas considérée comme représentative.Nb : Il est attendu ici la fourniture d'un A3 recto par opération représentative, soit 3 A3 recto à fournir (format numérique imprimable).
? Du tableau synthétique dûment complété et figurant sur l'annexe 2 au présent Règlement de Consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Equipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire disposant des compétences suivantes, à justifier dès le stade candidature :
- Architecture,
- Bet Charpente /...”
Liste et brève description des critères de sélection
Equipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire disposant des compétences suivantes, à justifier dès le stade candidature :
- Architecture,
- Bet Charpente / Couverture
- Bet Ssi
- Economiste de la construction tous corps d'état
- Bet Fluides
- Opc
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 115608
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-428487 (2024-07-16)