Le présent appel à candidature a pour objet la désignation des candidats qui seront invités à remettre une offre pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la façade vitrée principale de l'Opéra Bastille, située au 120 rue de Lyon 75012 PARIS. L'Opéra Bastille, conçu par l'architecte Carlos Ott, a été livré en 1989. En raison du vieillissement du bâtiment malgré une politique de maintenance active et de l'obsolescence de ses installations, des investissements sont à présent nécessaires pour préserver cet édifice et l'adapter aux contraintes actuelles et à venir. Ce bâtiment est labellisé « architecture contemporaine remarquable ». C'est dans ce contexte que s'inscrit l'opération de réfection de la façade vitrée réalisée en avance de phase par rapport aux travaux sur l'ensemble du site, tout comme l'opération de rénovation des toitures de l'Opéra Bastille dont les travaux vont débuter au premier trimestre 2025. Cette anticipation se justifie par l'urgence des actions correctives à apporter (fuites notamment) et de la relative indépendance fonctionnelle et technique avec les autres espaces de l'opéra. Le périmètre de l'opération se limite au périmètre actuellement construit. Ce périmètre est constitué de l'ensemble du mur rideau de la zone publique située au nord de l'opéra Bastille, des verrières associées à la façade vitrée et des portes d'accès depuis l'extérieur. Les façades opaques dîtes « boucliers » ne font pas partie du programme de réfection. Le bâtiment est organisé en plusieurs salles de répétitions utilisées dans la journée à différents moments et pendant lesquels aucune nuisance sonore ne pourra être acceptée par l'Opéra National de Paris (ONP). Une étroite collaboration est attendue entre les deux maitrises d'œuvre (rénovation des toitures et de la verrière de l'atelier de peinture et rénovation de la façade vitrée principale). Les missions confiées au maître d'œuvre sont les suivantes : Missions de base : -APS -APD -PRO/DCE -ACT -VISA -DET -AOR Les missions complémentaires confiées au titulaire sont les suivantes : -Campagne de diagnostics complémentaires de l'existant -Coordination SSI -Études d'exécution partielles limitées à l'établissement des DPGF -Economie de la construction -Calcul du coût global de l'opération -Mission environnementale dans le cadre de l'obtention du label BDF - niveau bronze
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.
Avis de marché (2024-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'étanchéité et l'amélioration thermique de la façade vitrée principale de l'Opéra Bastille
Brève description:
Le présent appel à candidature a pour objet la désignation des candidats qui seront invités à remettre une offre pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la façade vitrée principale de l'Opéra Bastille, située au 120 rue de Lyon 75012 PARIS.
L'Opéra Bastille, conçu par l'architecte Carlos Ott, a été livré en 1989. En raison du vieillissement du bâtiment malgré une politique de maintenance active et de l'obsolescence de ses installations, des investissements sont à présent nécessaires pour préserver cet édifice et l'adapter aux contraintes actuelles et à venir.
Ce bâtiment est labellisé « architecture contemporaine remarquable ».
C'est dans ce contexte que s'inscrit l'opération de réfection de la façade vitrée réalisée en avance de phase par rapport aux travaux sur l'ensemble du site, tout comme l'opération de rénovation des toitures de l'Opéra Bastille dont les travaux vont débuter au premier trimestre 2025.
Cette anticipation se justifie par l'urgence des actions correctives à apporter (fuites notamment) et de la relative indépendance fonctionnelle et technique avec les autres espaces de l'opéra.
Le périmètre de l'opération se limite au périmètre actuellement construit. Ce périmètre est constitué de l'ensemble du mur rideau de la zone publique située au nord de l'opéra Bastille, des verrières associées à la façade vitrée et des portes d'accès depuis l'extérieur. Les façades opaques dîtes « boucliers » ne font pas partie du programme de réfection.
Le bâtiment est organisé en plusieurs salles de répétitions utilisées dans la journée à différents moments et pendant lesquels aucune nuisance sonore ne pourra être acceptée par l'Opéra National de Paris (ONP).
Une étroite collaboration est attendue entre les deux maitrises d'œuvre (rénovation des toitures et de la verrière de l'atelier de peinture et rénovation de la façade vitrée principale).
Les missions confiées au maître d'œuvre sont les suivantes :
Missions de base :
-APS
-APD
-PRO/DCE
-ACT
-VISA
-DET
-AOR
Les missions complémentaires confiées au titulaire sont les suivantes :
-Campagne de diagnostics complémentaires de l'existant
-Coordination SSI
-Études d'exécution partielles limitées à l'établissement des DPGF
-Economie de la construction
-Calcul du coût global de l'opération
-Mission environnementale dans le cadre de l'obtention du label BDF - niveau bronze
Le présent appel à candidature a pour objet la désignation des candidats qui seront invités à remettre une offre pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la façade vitrée principale de l'Opéra Bastille, située au 120 rue de Lyon 75012 PARIS.
L'Opéra Bastille, conçu par l'architecte Carlos Ott, a été livré en 1989. En raison du vieillissement du bâtiment malgré une politique de maintenance active et de l'obsolescence de ses installations, des investissements sont à présent nécessaires pour préserver cet édifice et l'adapter aux contraintes actuelles et à venir.
Ce bâtiment est labellisé « architecture contemporaine remarquable ».
C'est dans ce contexte que s'inscrit l'opération de réfection de la façade vitrée réalisée en avance de phase par rapport aux travaux sur l'ensemble du site, tout comme l'opération de rénovation des toitures de l'Opéra Bastille dont les travaux vont débuter au premier trimestre 2025.
Cette anticipation se justifie par l'urgence des actions correctives à apporter (fuites notamment) et de la relative indépendance fonctionnelle et technique avec les autres espaces de l'opéra.
Le périmètre de l'opération se limite au périmètre actuellement construit. Ce périmètre est constitué de l'ensemble du mur rideau de la zone publique située au nord de l'opéra Bastille, des verrières associées à la façade vitrée et des portes d'accès depuis l'extérieur. Les façades opaques dîtes « boucliers » ne font pas partie du programme de réfection.
Le bâtiment est organisé en plusieurs salles de répétitions utilisées dans la journée à différents moments et pendant lesquels aucune nuisance sonore ne pourra être acceptée par l'Opéra National de Paris (ONP).
Une étroite collaboration est attendue entre les deux maitrises d'œuvre (rénovation des toitures et de la verrière de l'atelier de peinture et rénovation de la façade vitrée principale).
Les missions confiées au maître d'œuvre sont les suivantes :
Missions de base :
-APS
-APD
-PRO/DCE
-ACT
-VISA
-DET
-AOR
Les missions complémentaires confiées au titulaire sont les suivantes :
-Campagne de diagnostics complémentaires de l'existant
-Coordination SSI
-Études d'exécution partielles limitées à l'établissement des DPGF
-Economie de la construction
-Calcul du coût global de l'opération
-Mission environnementale dans le cadre de l'obtention du label BDF - niveau bronze
La mission du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre comprend la conception « technique » et le suivi des travaux pour la rénovation de l'étanchéité du mur rideau et l'amélioration thermique de la façade vitrée principale de l'opéra Bastille.
Informations complémentaires:
Le marché prendra fin à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement (GPA) des marchés de travaux la plus tardive, éventuellement prolongées.
La durée complète de la mission du titulaire est estimée à 46 mois, hors période de garantie de parfait (GPA).
Tout dépôt de plis doit être dématérialisé sur le site marches-publics.gouv.fr
Visite de site : une visite de site sera imposée en phase offre à tous les candidats admis à déposer une offre, sous peine de rejet de leur offre. Les modalités seront indiquées dans le règlement de la consultation en phase offre diffusés aux seuls candidats admis à déposer une offre.
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC : https://marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable à la plateforme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
A) Les variantes libres sont interdites. Il n'y a pas de variante imposée.
B)Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par la plateforme PLACE.
C) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.
Le marché prendra fin à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement (GPA) des marchés de travaux la plus tardive, éventuellement prolongées.
La durée complète de la mission du titulaire est estimée à 46 mois, hors période de garantie de parfait (GPA).
Tout dépôt de plis doit être dématérialisé sur le site marches-publics.gouv.fr
Visite de site : une visite de site sera imposée en phase offre à tous les candidats admis à déposer une offre, sous peine de rejet de leur offre. Les modalités seront indiquées dans le règlement de la consultation en phase offre diffusés aux seuls candidats admis à déposer une offre.
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC : https://marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable à la plateforme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
A) Les variantes libres sont interdites. Il n'y a pas de variante imposée.
B)Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par la plateforme PLACE.
C) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
- La tranche ferme comprend :
1.Les phases avant-projet sommaire et définitif (APS, APD), dont les dossiers de demandes d'autorisations administratives (ADM) ;
2.Les études de projet (PRO) et le dossier de consultation (DCE) ;
3.Une assistance au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) ;
4.La mission complémentaire de campagne de diagnostics complémentaires (DIAG) ;
5.La mission complémentaire CSSI.
6.La mission complémentaire d'études d'exécution partielles limitées à l'établissement des DPGF (EXE part.) ;
7.La mission complémentaire d'économie de la construction ;
8.La mission complémentaire de calcul du coût global ;
9.La mission complémentaire environnementale.
- La tranche optionnelle comprend :
1.Les phases VISA, DET et AOR ;
2.La mission complémentaire CSSI ;
3.La mission complémentaire environnementale.
La tranche ferme prend effet à compter de la notification du marché au titulaire.
La durée de la tranche ferme est de 24 mois estimés.
La tranche optionnelle prend effet à compter de la notification de la décision d'affermissement de celle(s)-ci.
La durée de la tranche optionnelle est de 22 mois estimés hors période de garantie de parfait GPA.
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
- La tranche ferme comprend :
1.Les phases avant-projet sommaire et définitif (APS, APD), dont les dossiers de demandes d'autorisations administratives (ADM) ;
2.Les études de projet (PRO) et le dossier de consultation (DCE) ;
3.Une assistance au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) ;
4.La mission complémentaire de campagne de diagnostics complémentaires (DIAG) ;
5.La mission complémentaire CSSI.
6.La mission complémentaire d'études d'exécution partielles limitées à l'établissement des DPGF (EXE part.) ;
7.La mission complémentaire d'économie de la construction ;
8.La mission complémentaire de calcul du coût global ;
9.La mission complémentaire environnementale.
- La tranche optionnelle comprend :
1.Les phases VISA, DET et AOR ;
2.La mission complémentaire CSSI ;
3.La mission complémentaire environnementale.
La tranche ferme prend effet à compter de la notification du marché au titulaire.
La durée de la tranche ferme est de 24 mois estimés.
La tranche optionnelle prend effet à compter de la notification de la décision d'affermissement de celle(s)-ci.
La durée de la tranche optionnelle est de 22 mois estimés hors période de garantie de parfait GPA.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée selon le mémoire technique du candidat. Elle sera notée sur 10 points pondérés à 60%. Elle est appréciée selon les sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : compréhension du projet, démarche environnementale, acoustique (4 points)
- Sous-critère 1.1 : Une note de compréhension et d'analyse critique de l'opération / du programme (principaux enjeux, liste des diagnostics à effectuer, analyse du planning, etc.) (2 points)
- Sous-critère 1.2 : Une note d'analyse économique du projet (1 point)
- Sous-critère 1.2 : Une note environnementale du projet - bâtiment BDF niveau bronze (1 point)
Sous-critère 2 : moyens humains dédiés à l'opération (2 points)
- Sous-critère 2.1 : phase conception : composition, compétences, organisation, qualifications et expériences des équipes notamment la pertinence des moyens humains dédiés au marché (CV et organigramme (1 point)
- Sous-critère 2.1 : phase exécution : composition, compétences, organisation, qualifications et expériences des équipes notamment la pertinence des moyens humains dédiés au marché (CV et organigramme (1 point)
Sous-critère 3 : mode opératoire technique proposé (4 points)
- Sous-critère 3.1 : méthodologie détaillée d'intervention technique pour les façades vitrées (2 points)
- Sous-critère 3.2 : méthodologie détaillée d'intervention en site occupé avec les contraintes acoustiques du site, l'environnement, l'objectif du maintien de l'activité de l'opéra (1 point)
- Sous-critère 3.3 : méthodologie d'intervention dans le cadre d'une approche respectueuse du patrimoine, bâtiment labellisé Architecture contemporaine remarquable (1 point)
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014 Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Modalités de participation :
Les groupements devront réunir les compétences suivantes :
- Compétence en architecture au sens de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, DPLG ou HMNOP (l'architecte mandataire de l'équipe devra être inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes établis en France ou posséder un diplôme reconnu équivalent)
- Expertise technique sur l'enveloppe thermique des bâtiment (façade vitrée, verrière, panneaux vitrés)
- Expertise technique / structure en mur rideau et verrière
- Expertise environnementale (label BATIMENT DURABLE FRANCILIEN niveau bronze attendu, intégration du diagnostic PEMD dans les études de MOE)
- Une familiarité avec les bâtiments patrimoniaux et/ou monuments historiques
- Expertise technique en sécurité incendie Expertise technique dans la gestion du risque amiante/plomb
- Economie de la construction
Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
En cas de groupement, en raison de la nature des prestations faisant l'objet de la présente consultation et de leur forte imbrication technique et fonctionnelle, l'agence d'architecte devra impérativement être le mandataire.
Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Les autres BET et spécialistes peuvent soumissionner dans plusieurs équipes.
Les groupements devront réunir les compétences suivantes :
- Compétence en architecture au sens de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, DPLG ou HMNOP (l'architecte mandataire de l'équipe devra être inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes établis en France ou posséder un diplôme reconnu équivalent)
- Expertise technique sur l'enveloppe thermique des bâtiment (façade vitrée, verrière, panneaux vitrés)
- Expertise technique / structure en mur rideau et verrière
- Expertise environnementale (label BATIMENT DURABLE FRANCILIEN niveau bronze attendu, intégration du diagnostic PEMD dans les études de MOE)
- Une familiarité avec les bâtiments patrimoniaux et/ou monuments historiques
- Expertise technique en sécurité incendie Expertise technique dans la gestion du risque amiante/plomb
- Economie de la construction
Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
En cas de groupement, en raison de la nature des prestations faisant l'objet de la présente consultation et de leur forte imbrication technique et fonctionnelle, l'agence d'architecte devra impérativement être le mandataire.
Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Les autres BET et spécialistes peuvent soumissionner dans plusieurs équipes.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Place de la Bastille
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-13 📅
Le nombre est un type de seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Les titres d'études des responsables de prestations du marché ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché démontrant que le candidat dispose en son sein de compétences spécifiques détaillés ci-après, consolidées par des expériences s'y rapportant ;
Le candidat devra, à travers les titres d'études transmis, démontrer qu'il rassemble au sein de son groupement les compétences suivantes :
- Expertise en bâti ancien et ouvrage patrimoniaux/classé ;
- Expertises techniques pour l'ensemble des corps d'état et en particulier pour chacune des spécialités suivantes :
1.Compétence en architecture au sens de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, DPLG ou HMNOP (l'architecte mandataire de l'équipe devra être inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes établis en France ou posséder un diplôme reconnu équivalent) ;
2.Expertise technique sur l'enveloppe thermique des bâtiment (façade vitrée, verrière, panneaux vitrés) ;
3.Expertise technique / structure en mur rideau et verrière ;
4.Expertise environnementale (label BATIMENT DURABLE FRANCILIEN niveau bronze attendu, intégration du diagnostic PEMD dans les études de MOE) ;
5.Expertise technique en sécurité incendie ;
6.Expertise technique dans la gestion du risque amiante/plomb ;
7.Organisation de travaux en site urbain dense et contraint.
- Expertise bureau d'études en économie de la construction
- 5 références maximum pour le mandataire et 3 références maximum par cotraitant comparables à l'objet du marché à remplir dans le cadre de réponse "planche n°1". Pour chaque référence, devront être présentées les principales caractéristiques de l'opération citée en référence (à renseigner dans le cadre de réponse, annexe 1 du présent RC) :
- L'entreprise concernée par la référence ;
- L'intitulé de la référence ;
- Sa localisation ;
- La description précise de l'opération ;
- Les mission exactes réalisées par le candidat ;
- Les expériences illustrées par la référence ;
- Si collaboration avec un membre du groupement candidat ;
- Le nom et coordonnées du donneur d'ordre ;
- La surface de plancher ;
- L'avancement de l'opération et la date de réalisation ;
- Le montant HT des travaux ;
- Le montant de la mission ;
- Une illustration.
Le candidat devra, à travers les références transmises, démontrer qu'il rassemble au sein de son groupement les expériences suivantes :
- Suivi d'opérations avec une prise en compte patrimonial du bâtiment forte (bâtiment labellisé Architecture Contemporaine Remarquable, classé ou inscrit notamment) ;
- Suivi d'opérations comparables (surface et coût des travaux comparables notamment).
- Mission complètes : des études au suivi des garanties légales (suivi des sinistres et des quitus de levée de réserves).
La planche n°2 est également à compléter en lien avec la planche n°1.
Liste et brève description des critères de sélection
- Les titres d'études des responsables de prestations du marché ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché démontrant que le candidat dispose en son sein de compétences spécifiques détaillés ci-après, consolidées par des expériences s'y rapportant ;
Le candidat devra, à travers les titres d'études transmis, démontrer qu'il rassemble au sein de son groupement les compétences suivantes :
- Expertise en bâti ancien et ouvrage patrimoniaux/classé ;
- Expertises techniques pour l'ensemble des corps d'état et en particulier pour chacune des spécialités suivantes :
1.Compétence en architecture au sens de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, DPLG ou HMNOP (l'architecte mandataire de l'équipe devra être inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes établis en France ou posséder un diplôme reconnu équivalent) ;
2.Expertise technique sur l'enveloppe thermique des bâtiment (façade vitrée, verrière, panneaux vitrés) ;
3.Expertise technique / structure en mur rideau et verrière ;
4.Expertise environnementale (label BATIMENT DURABLE FRANCILIEN niveau bronze attendu, intégration du diagnostic PEMD dans les études de MOE) ;
5.Expertise technique en sécurité incendie ;
6.Expertise technique dans la gestion du risque amiante/plomb ;
7.Organisation de travaux en site urbain dense et contraint.
- Expertise bureau d'études en économie de la construction
- 5 références maximum pour le mandataire et 3 références maximum par cotraitant comparables à l'objet du marché à remplir dans le cadre de réponse "planche n°1". Pour chaque référence, devront être présentées les principales caractéristiques de l'opération citée en référence (à renseigner dans le cadre de réponse, annexe 1 du présent RC) :
- L'entreprise concernée par la référence ;
- L'intitulé de la référence ;
- Sa localisation ;
- La description précise de l'opération ;
- Les mission exactes réalisées par le candidat ;
- Les expériences illustrées par la référence ;
- Si collaboration avec un membre du groupement candidat ;
- Le nom et coordonnées du donneur d'ordre ;
- La surface de plancher ;
- L'avancement de l'opération et la date de réalisation ;
- Le montant HT des travaux ;
- Le montant de la mission ;
- Une illustration.
Le candidat devra, à travers les références transmises, démontrer qu'il rassemble au sein de son groupement les expériences suivantes :
- Suivi d'opérations avec une prise en compte patrimonial du bâtiment forte (bâtiment labellisé Architecture Contemporaine Remarquable, classé ou inscrit notamment) ;
- Suivi d'opérations comparables (surface et coût des travaux comparables notamment).
- Mission complètes : des études au suivi des garanties légales (suivi des sinistres et des quitus de levée de réserves).
La planche n°2 est également à compléter en lien avec la planche n°1.
Situation économique et financière
- Formulaire DC1, Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Oppic
Numéro d'enregistrement national: 18009208200023
Adresse postale: 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr📧
Téléphone: 0144977800📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
* Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
* Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
* Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-235747 (2024-04-19)