Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des espaces publics internes de la station de Morillon 1100

Mairie de Morillon

La présente consultation porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des espaces publics internes de la station de Morillon 1100 - Les Esserts, en Haute-Savoie (74440). Sur une superficie de 4 100 m² environ, et afin de redonner à ces espaces un véritable rôle de centralité à même de contribuer au maintien de l'attractivité de la station, les objectifs principaux poursuivis sont : - La réalisation d'espaces publics qualitatifs et fonctionnels, mettant en avant le caractère montagnard et forestier du site, - La désimperméabilisation et la renaturation des espaces pour améliorer la qualité écologique du site - La meilleure gestion des eaux pluviales et de fonte, notamment pour limiter les phénomènes de ruissellement. L'enveloppe financière allouée aux travaux envisagée par le maître d'ouvrage pour cette opération est de 800 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-11.

Qui ?

• Mairie de Morillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des espaces publics internes de la station de Morillon 1100
Numéro de référence: DC-2024-0001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-64339
Informations complémentaires:

Le montant de la prime à verser aux participants est de 9 000,00 euro(s) Ht correspondant à 80% du coût de deux prestations de niveau « étude préliminaire + » par candidat. Dans le cas où une offre serait irrégulière, inacceptable ou inappropriée, une réduction ou la suppression de l'indemnité pourra être décidée par le pouvoir adjudicateur sur proposition de la commission d'appel d'offres. Cette indemnité sera déduite de la mission de base du lauréat avec qui sera signé le marché de maîtrise d'oeuvre

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Services d'ingénierie 📦

Adresse postale: Place du Forum, Morillon 1100 - Les Esserts
Code postal: 74440
Ville: Morillon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-05-03 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Compétence en études d'aménagement paysager (Opqibi 0702 ou équivalent) - Compétence en études de voirie et réseaux divers (Opqibi 1811 ou 1812 ou équivalent) - Compétence en études de réseaux d'eau pluviale (Opqibi 0803 ou 1303 ou 1304 ou équivalent) - Compétence en économie de la construction (Opqibi 2202 ou équivalent) - Compétence en ordonnancement et pilotage de chantier (Opqibi 0302 ou équivalent) étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Compétence en études d'aménagement paysager (OPQIBI 0702 ou équivalent) - Compétence en études de voirie et réseaux divers (OPQIBI 1811 ou 1812 ou équivalent) - Compétence en études de réseaux d'eau pluviale (OPQIBI 0803 ou 1303 ou 1304 ou équivalent) - Compétence en économie de la construction (OPQIBI 2202 ou équivalent) - Compétence en ordonnancement et pilotage de chantier (OPQIBI 0302 ou équivalent) étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de MORILLON
Numéro d'enregistrement national: 21740190000014
Adresse postale: Chef-Lieu
Code postal: 74440
Commune postale: Morillon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEERENS-BETTEX Simon
Courrier électronique: affairesjuridiques@mairie-morillon.fr 📧
Téléphone: 0450901122 📞
URL: http://www.mairie-morillon.com/Francais 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=64339 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=64339 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 80393
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-148728 (2024-03-11)

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