Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « LES COCOTIERS », construction de 40 logements locatif mixtes

Société Immobilière de Mayotte (976)

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération « LES COCOTIERS », construction de 40 logements locatif mixtes, le projet se situe à Tsoundzou dans la Commune de Mamoudzou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.

Qui ?

• Société Immobilière de Mayotte (976)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « LES COCOTIERS », construction de 40 logements locatif mixtes
Numéro de référence:

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « LES COCOTIERS », construction de 40 logements locatif mixtes

Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération « LES COCOTIERS », construction de 40 logements locatif mixtes, le projet se situe à Tsoundzou dans la Commune de Mamoudzou

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « LES COCOTIERS », construction de 40 logements locatif mixtes

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « LES COCOTIERS », construction de 40 logements locatif mixtes, le projet se situe à Tsoundzou dans la Commune de Mamoudzou

Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Adresse postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 34 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 23:55:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mamoudzou
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-04-09 09:00:00 📅
Lieu: Mamoudzou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité d’architecte (inscrit à l’ordre, fournir copie de l’inscription à l’ordre des architectes) et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement.: Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes. Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences en architecture et d’ingénierie (structure, fluides…). Le mandataire de chaque groupement (Architecte obligatoirement) ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Immobilière de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national: 09413010100028
Département: Service Achat
Adresse postale: Place de l'ancien marché BP 91
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mistoihi@sim-mayotte.com 📧
Téléphone: +33 269611113 📞
Fax: +33 269611495 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sim-mayotte.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou
Source: OJS 2024/S 048-139810 (2024-03-06)

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