MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCPM DE MAICHE

Communauté de Communes du Pays de Maiche (25)

Procédure formalisée de maîtrise d'oeuvre pour la Création du Nouveau Siège de la Communauté de Communes du Pays de Maîche, rue Louis Pasteur 25120 MAICHE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-05 Avis de marché
2024-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de maitrise d'oeuvre pour la creation du nouveau siege de la ccpm de maiche
Numéro de référence: 2024-001-ADM G
Brève description:
Procédure formalisée de maîtrise d'oeuvre pour la Création du Nouveau Siège de la Communauté de Communes du Pays de Maîche, rue Louis Pasteur 25120 MAICHE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 230 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-001-ADM G
Titre: Marche maitrise d'oeuvre pour la creation du nouveau siege a la ccpm de maiche
Description du marché:
Mission de maîtrise d'oeuvre soumise à l'article 90 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 marchés publics et article LL2124-3 du CCP, comporte une mission de base et 3 missions complémentaires
Adresse postale: Site de l'ancien groupe scolaire Pasteur/ les Sapins BLeus rue Louis Pasteur
Code postal: 25120
Ville: Maiche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 37 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Site de l'ancien groupe scolaire Pasteur/ les Sapins Bleus, rue Louis Pasteur

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PROCEDURE FORMALISEE RESTREINTE AVEC NEGOCIATION ET PRESTATIONS D'INTENTION.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra contraint de se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel que indiqué ci dessus.
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Maiche (25)
Numéro d'enregistrement national: 20002307500019
Adresse postale: 24 RUE DE MONTALEMBERT Maison des Services
Code postal: 25120
Commune postale: Maiche
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scavatz@ccpm-maiche.com 📧
Téléphone: +33 381641706 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
PROCEDURE DE RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 30 RUE CHARLES NODIER 25044 BESANCONC CEDEX 3
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-078814 (2024-02-05)
Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 230 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 17:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours

Changements
Autres informations complémentaires
Suite à un incident technique interne à la plateforme Marchés Sécurisés, la date limite de réception des offres est repoussée au 18/03/2024 à 17 heures 00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 78814-2024
Source: OJS 2024/S 032-094277 (2024-02-13)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture