La présente consultation porte sur une mission de maître d'oeuvre (MOE) dans le cadre de la construction d'un plateau technique zonal de la Police Scientifique à Mérignac. L'opération consiste à intégrer une structure neuve à l'intérieur d'un bâtiment existant à réhabiliter.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.
Avis de marché (2024-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Plateau Technique Zonal (PTZ) à Mérignac (33)
Reference number: SGAMI33-2024-29-FCS
Brève description:
“La présente consultation porte sur une mission de maître d'oeuvre (MOE) dans le cadre de la construction d'un plateau technique zonal de la Police...”
Brève description
La présente consultation porte sur une mission de maître d'oeuvre (MOE) dans le cadre de la construction d'un plateau technique zonal de la Police Scientifique à Mérignac.
L'opération consiste à intégrer une structure neuve à l'intérieur d'un bâtiment existant à réhabiliter.
La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'un plateau technique zonal de la Police Scientifique à Mérignac.
L'opération consiste à intégrer une structure neuve à l'intérieur d'un bâtiment existant à réhabiliter
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Durée de l'accord: 35 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pourra être engagée.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Cité Administrative
2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 05 56 12 20 47📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 05 56 99 38 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ;
- Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-401253 (2024-07-04)