Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'une opération de travaux relative à l'aménagement du cadereau de Camplanier et la mise en transparence hydraulique de la RN 106 à Nimes. Cette opération s'inscrit dans le troisième programme d'actions de prévention des inondations du Vistre (PAPI 3 Vistre). Elle vise à réaliser des travaux de protection contre les inondations du cadereau de Camplanier au doit du bassin de la république et la mise en transparence de la RN106. Le marché comporte les tranches d'exécution suivantes : Tranche ferme : Phases de conception et missions suivantes : AVP, PRO, ACT partie 1 et MC1, MC2, et MC3 Tranche optionnelle n°1 : Mission ACT partie 2, VISA, DET AOR, OPC et MC4. Les prestations, prévues au marché, seront réalisées selon les phases successives suivantes : Mission de base : • AVP • PRO • ACT • VISA • DET • AOR • OPC Missions complémentaires - MC1 : Réalisation des études réglementaires - MC2 : Réalisation du dossier CNPN complémentaire - MC3 : Coordination des dévoiements provisoires et définitifs des réseaux secs et humides - phase Conception. - MC4 : Coordination des dévoiements provisoires et définitifs des réseaux secs et humides - phase Réalisation. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement. La présente consultation n'est pas allotie car le marché ne fait pas l'objet de prestations distinctes. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.
Avis de marché (2024-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du cadereau de Camplanier et la mise en transparence hydraulique de la RN 106 à Nimes
Numéro de référence: 24MOE004BAC
Brève description:
“Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'une opération de travaux relative à l'aménagement du cadereau de Camplanier et la mise en transparence...”
Brève description
Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'une opération de travaux relative à l'aménagement du cadereau de Camplanier et la mise en transparence hydraulique de la RN 106 à Nimes.
Cette opération s'inscrit dans le troisième programme d'actions de prévention des inondations du Vistre (PAPI 3 Vistre). Elle vise à réaliser des travaux de protection contre les inondations du cadereau de Camplanier au doit du bassin de la république et la mise en transparence de la RN106.
Le marché comporte les tranches d'exécution suivantes :
Tranche ferme : Phases de conception et missions suivantes : AVP, PRO, ACT partie 1 et MC1, MC2, et MC3
Tranche optionnelle n°1 : Mission ACT partie 2, VISA, DET AOR, OPC et MC4.
Les prestations, prévues au marché, seront réalisées selon les phases successives suivantes :
Mission de base :
• AVP
• PRO
• ACT
• VISA
• DET
• AOR
• OPC
Missions complémentaires
- MC1 : Réalisation des études réglementaires
- MC2 : Réalisation du dossier CNPN complémentaire
- MC3 : Coordination des dévoiements provisoires et définitifs des réseaux secs et humides - phase Conception.
- MC4 : Coordination des dévoiements provisoires et définitifs des réseaux secs et humides - phase Réalisation.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement.
La présente consultation n'est pas allotie car le marché ne fait pas l'objet de prestations distinctes. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La mission confiée au maître d'œuvre est la suivante :
Tranche ferme, phases de conception : AVP, PRO, ACT partie 1 et MC1, MC2, et MC3. Les prestations...”
Description du marché
La mission confiée au maître d'œuvre est la suivante :
Tranche ferme, phases de conception : AVP, PRO, ACT partie 1 et MC1, MC2, et MC3. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
Tranche optionnelle n°1 : Mission ACT partie 2, VISA, DET AOR, OPC et MC4. le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 48 mois à compter du commencement des prestations objet de la tranche ferme.
Durée prévisionnelle totale du marché : 55 mois dont 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) à compter de la date de notification du marché.
Il n'est pas prévu de visite.
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Informations complémentaires:
“Les dates de début et de fin du marché précisées dans le présent avis, n'ont qu'une valeur indicative.”
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Durée de l'accord: 55 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes :
Garanties économiques et financières
Capacités techniques et professionnelles:...”
Liste et brève description des règles et critères
Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes :
Garanties économiques et financières
Capacités techniques et professionnelles: Compétences obligatoires pour les candidats au marché : Les candidats devront obligatoirement présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, les compétences en hydraulique (barrage) et en écologie, l'agrément pour les études, diagnostics et suivi des travaux des Digues et Barrages selon les sections C des annexes I ou II de l'arrêté du 18 juin 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ; Cet agrément devra être détenu par le mandataire en cas de groupement ;
o Au titre des études de projets en hydraulique fluviale et maritime : OPQIBI 0810 ;
o Au titre de l'ouvrage de franchissement de la RN106 : OPQIBI 1819 : Ingénierie de ponts complexes ;
Les modalités de présentation des candidatures et les pièces à fournir sont indiquées dans le règlement de consultation.
L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-476903 (2024-08-07)
Avis de marché (2024-08-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres initiale du 09/09/2024 à 12h00 est prolongée au 16/09/2024 à 12h00.”
Source: OJS 2024/S 168-517364 (2024-08-28)
Avis de marché (2024-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Informations complémentaires
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont précisées au C.C.A.P.
Les dates de début et de fin du marché précisées dans le présent avis, n'ont qu'une valeur indicative.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres est prolongée au
lundi 23 septembre 2024 à 12h00.”
Source: OJS 2024/S 175-538704 (2024-09-05)