Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du cadereau de Camplanier et la mise en transparence hydraulique de la RN 106 à Nimes

nîmes Métropole

Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'une opération de travaux relative à l'aménagement du cadereau de Camplanier et la mise en transparence hydraulique de la RN 106 à Nimes. Cette opération s'inscrit dans le troisième programme d'actions de prévention des inondations du Vistre (PAPI 3 Vistre). Elle vise à réaliser des travaux de protection contre les inondations du cadereau de Camplanier au doit du bassin de la république et la mise en transparence de la RN106. Le marché comporte les tranches d'exécution suivantes : Tranche ferme : Phases de conception et missions suivantes : AVP, PRO, ACT partie 1 et MC1, MC2, et MC3 Tranche optionnelle n°1 : Mission ACT partie 2, VISA, DET AOR, OPC et MC4. Les prestations, prévues au marché, seront réalisées selon les phases successives suivantes : Mission de base : • AVP • PRO • ACT • VISA • DET • AOR • OPC Missions complémentaires - MC1 : Réalisation des études réglementaires - MC2 : Réalisation du dossier CNPN complémentaire - MC3 : Coordination des dévoiements provisoires et définitifs des réseaux secs et humides - phase Conception. - MC4 : Coordination des dévoiements provisoires et définitifs des réseaux secs et humides - phase Réalisation. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement. La présente consultation n'est pas allotie car le marché ne fait pas l'objet de prestations distinctes. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-07 Avis de marché
2024-08-28 Avis de marché
2024-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du cadereau de Camplanier et la mise en transparence hydraulique de la RN 106 à Nimes
Numéro de référence: 24MOE004BAC
Brève description:
Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'une opération de travaux relative à l'aménagement du cadereau de Camplanier et la mise en transparence hydraulique de la RN 106 à Nimes. Cette opération s'inscrit dans le troisième programme d'actions de prévention des inondations du Vistre (PAPI 3 Vistre). Elle vise à réaliser des travaux de protection contre les inondations du cadereau de Camplanier au doit du bassin de la république et la mise en transparence de la RN106. Le marché comporte les tranches d'exécution suivantes : Tranche ferme : Phases de conception et missions suivantes : AVP, PRO, ACT partie 1 et MC1, MC2, et MC3 Tranche optionnelle n°1 : Mission ACT partie 2, VISA, DET AOR, OPC et MC4. Les prestations, prévues au marché, seront réalisées selon les phases successives suivantes : Mission de base : • AVP • PRO • ACT • VISA • DET • AOR • OPC Missions complémentaires - MC1 : Réalisation des études réglementaires - MC2 : Réalisation du dossier CNPN complémentaire - MC3 : Coordination des dévoiements provisoires et définitifs des réseaux secs et humides - phase Conception. - MC4 : Coordination des dévoiements provisoires et définitifs des réseaux secs et humides - phase Réalisation. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement. La présente consultation n'est pas allotie car le marché ne fait pas l'objet de prestations distinctes. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24MOE004BAC
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre - AMENAGEMENT DU CADEREAU DE CAMPLANIER ET MISE EN TRANSPARENCE HYDRAULIQUE DE LA RN 106 A NIMES
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La mission confiée au maître d'œuvre est la suivante : Tranche ferme, phases de conception : AVP, PRO, ACT partie 1 et MC1, MC2, et MC3. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Tranche optionnelle n°1 : Mission ACT partie 2, VISA, DET AOR, OPC et MC4. le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 48 mois à compter du commencement des prestations objet de la tranche ferme. Durée prévisionnelle totale du marché : 55 mois dont 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) à compter de la date de notification du marché. Il n'est pas prévu de visite.
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Informations complémentaires:
Les dates de début et de fin du marché précisées dans le présent avis, n'ont qu'une valeur indicative.
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 55 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont précisées au C.C.A.P.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières Capacités techniques et professionnelles: Compétences obligatoires pour les candidats au marché : Les candidats devront obligatoirement présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, les compétences en hydraulique (barrage) et en écologie, l'agrément pour les études, diagnostics et suivi des travaux des Digues et Barrages selon les sections C des annexes I ou II de l'arrêté du 18 juin 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ; Cet agrément devra être détenu par le mandataire en cas de groupement ; o Au titre des études de projets en hydraulique fluviale et maritime : OPQIBI 0810 ; o Au titre de l'ouvrage de franchissement de la RN106 : OPQIBI 1819 : Ingénierie de ponts complexes ; Les modalités de présentation des candidatures et les pièces à fournir sont indiquées dans le règlement de consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
Motif d'exclusion: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2 - 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
URL: https://www.nimes-metropole.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-476903 (2024-08-07)
Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres initiale du 09/09/2024 à 12h00 est prolongée au 16/09/2024 à 12h00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 071af30c-2431-4534-b00f-96af66b4e9e3-02
Source: OJS 2024/S 168-517364 (2024-08-28)
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont précisées au C.C.A.P. Les dates de début et de fin du marché précisées dans le présent avis, n'ont qu'une valeur indicative.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des offres est prolongée au lundi 23 septembre 2024 à 12h00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cc81a827-966e-461d-a9e0-e15937780988-01
Source: OJS 2024/S 175-538704 (2024-09-05)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie