Marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du Bourg Centre à Maintenon - Phase candidature

Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du Bourg Centre à Maintenon - Phase candidature
Brève description:
“Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'opération « Bourg Centre » située sur la commune de Maintenon (28). Cet...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’opération « Bourg Centre » située sur la commune de Maintenon (28). Estimation...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code postal: 28227
Ville: Maintenon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 132 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères sont énoncés dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité professionnelle: Phase candidature : - Capacité professionnelle (références de prestations similaires, qualifications, certifications, etc.),...”    Afficher plus

“Capacité Technique: Phase candidature : Capacité technique (moyens humains et matériels à disposition du candidat), notamment par rapport aux exigences...”    Afficher plus

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“Organisation de la structure du candidat: Phase candidature : Organisation de la structure du candidat (note de présentation : organigramme, méthode de...”

Liste et brève description des règles et critères

Organisation de la structure du candidat: Phase candidature : Organisation de la structure du candidat (note de présentation : organigramme, méthode de gestion des opérations, prise en compte des besoins du client, communication avec le client, etc.), notamment par rapport aux exigences minimums demandées à l’article 4.1 du RC : 35%

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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Amenagement (28)
Numéro d'enregistrement national: 51495010400018
Adresse postale: 14 rue Saint-Michel
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: violette.brault-lepinay@chartres-amenagement.com 📧
Téléphone: +33 621308571 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Chartres
Numéro d'enregistrement national: 17780111500094
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-chartres@justice.fr 📧
Téléphone: +33 237182823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Chartres Amenagement (28)
Numéro d'enregistrement national: 51495010400018
Adresse postale: 14 rue Saint-Michel
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: violette.brault-lepinay@chartres-amenagement.com 📧
Téléphone: +33 621308571 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ; - Référé contractuel : recours possible après...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-733176 (2024-11-28)