Marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du Bourg Centre à Maintenon - Phase candidature

Chartres aménagement (28)

Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'opération « Bourg Centre » située sur la commune de Maintenon (28). Cet aménagement nécessite la présence d'un maître d'oeuvre pour les phases de conception et de réalisation, ainsi que pour des missions complémentaires. Les différentes missions prévues au titre du présent marché sont détaillées dans le cahier des charges des clauses techniques (CCTP). Estimation des travaux fixée par le maître d'ouvrage est de : 3 132 987 EURHT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.

Qui ?

• Chartres aménagement (28)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du Bourg Centre à Maintenon - Phase candidature
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:

Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’opération « Bourg Centre » située sur la commune de Maintenon (28). Estimation des travaux fixée par le maître d'ouvrage est de : 3 132 987 EURHT Cet aménagement nécessite la présence d’un maître d’œuvre pour les phases de conception et de réalisation, ainsi que pour des missions complémentaires. Les différentes missions prévues au titre du présent marché sont détaillées dans le cahier des charges des clauses techniques (CCTP).

Code postal: 28227
Ville: Maintenon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 132 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères sont énoncés dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20) La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes : Une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre minimum de candidats est fixé à 3. Une phase offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditions d’exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité professionnelle: Phase candidature : - Capacité professionnelle (références de prestations similaires, qualifications, certifications, etc.), notamment par rapport aux exigences minimums demandées (article 4.1 du règlement de consultation) : 30 %

Capacité Technique: Phase candidature : Capacité technique (moyens humains et matériels à disposition du candidat), notamment par rapport aux exigences minimums demandées (article 4.1) : 35 %

Organisation de la structure du candidat: Phase candidature : Organisation de la structure du candidat (note de présentation : organigramme, méthode de gestion des opérations, prise en compte des besoins du client, communication avec le client, etc.), notamment par rapport aux exigences minimums demandées à l’article 4.1 du RC : 35%

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Amenagement (28)
Numéro d'enregistrement national: 51495010400018
Adresse postale: 14 rue Saint-Michel
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: violette.brault-lepinay@chartres-amenagement.com 📧
Téléphone: +33 621308571 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Chartres
Numéro d'enregistrement national: 17780111500094
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-chartres@justice.fr 📧
Téléphone: +33 237182823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ; - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-733176 (2024-11-28)

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