Marché de maitrise d 'oeuvre pour l'aménagement d'une liaison cyclable inscrite au schéma cyclable de Normandie Cabourg Pays d'Auge

CC Normandie Cabourg Pays d'Auge

Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une liaison cyclable inscrite au schéma cyclable de Normandie Cabourg Pays d'Auge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d 'oeuvre pour l'aménagement d'une liaison cyclable inscrite au schéma cyclable de Normandie Cabourg Pays d'Auge
Numéro de référence: 0124009
Brève description:
Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une liaison cyclable inscrite au schéma cyclable de Normandie Cabourg Pays d'Auge
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Description du marché:
Marché de maitrise d 'oeuvre pour l'aménagement d'une liaison cyclable inscrite au schéma cyclable de Normandie Cabourg Pays d'Auge
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc normandie cabourg pays d'auge
Numéro d'enregistrement national: 20006556300013
Adresse postale: ZAC DE LA VIGNERIE - Rue des entreprises
Code postal: 14160
Commune postale: DIVES SUR MER Cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr 📧
Téléphone: +33 231282679 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31271_1044265.html 🌏
URL de participation: https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel. - Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. - Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, - Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411- 3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative. - Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ; - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-554976 (2024-09-13)
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Région:
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Produits/services:
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