MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - ETUDE POUR L'INSTALLATION AU SOL D'UNE CENTRALE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE A PARTIR DE L'ENERGIE SOLAIRE - STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES CARRE DE REUNION
Hydreaulys
Les prestations d'études et les éléments de mission (études avant-projet pour les ouvrages d'infrastructure - article R 2431-26 du CCP) prévus au marché sont décrits dans le CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de maitrise d'oeuvre - etude pour l'installation au sol d'une centrale de production d'electricite a partir de l'energie solaire - station de traitement des eaux usees carre de reunion
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Maîtrise d'oeuvre - Etude pour l'installation au sol d'une centrale de production d'électricité à partir de l'énergie solaire - Station de traitement des eaux usées Carré de réunion.
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique - 70 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat: Cf. CCAP et CCTP.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hydreaulys
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: p.leroy@etaso.fr
Courrier électronique: a.lebris@etaso.fr 📧
Téléphone: 0033139232260 📞
URL: https://www.eauxseineouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://hydreaulys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22362_1059906.html 🌏
URL de participation: https://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-738865 (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de maitrise d'oeuvre - etude pour l'installation au sol d'une centrale de production d'electricite a partir de l'energie solaire - station de traitement des eaux usees carre de reunion
Numéro de référence:
2024-24
Brève description:
Les prestations d'études et les éléments de mission (études avant-projet pour les ouvrages d'infrastructure - article R 2431-26 du CCP) prévus au marché sont décrits dans le CCTP.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
2024-24
Titre: Maîtrise d'oeuvre - Etude pour l'installation au sol d'une centrale de production d'électricité à partir de l'énergie solaire - Station de traitement des eaux usées Carré de réunion.
Description du marché:
Le présent marché porte sur la réalisation d'études et missions de maîtrise d'oeuvre, destinées à permettre au syndicat HYDREAULYS d'obtenir le permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol sur les parcelles situées à proximité de la station de traitement des eaux usées CARRE de REUNION.
Le projet porte sur la construction d'une centrale photovoltaïque de l'ordre de 20 MWc en utilisant les techniques de conversion du rayonnement solaire en électricité à partir de technologies photovoltaïques.
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Les pièces du DCE sont téléchargeables sur le profil acheteur : httpss://hydreaulys.e-marchespublics.com/ . Les candidats devront également y déposer leurs candidature et offre conformément aux règles du RC. Les questions en cours de consultation devront être posées sur le profil acheteur.
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Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Marché d'une durée de 1 an à compter de sa notification au titulaire et reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an. Soit une durée globale maximum de 4 ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique - 70 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert (articles L 2124-2, R 2124-2-1°, L 2125-1-1° du code de la commande publique - CCP). Le marché porte sur la réalisation d'études et missions de maîtrise d'oeuvre, destinées à permettre au syndicat HYDREAULYS d'obtenir le permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol sur les parcelles situées à proximité de la station de traitement des eaux usées CARRE de REUNION. Le marché est un accord-cadre à bons de commande (articles L. 2125-1-1°, R 2162-2 alinéa 2, R 2162-4, R 2162-13 et R 2162-14 du CCP), conclu avec un seul opérateur économique et comprenant un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum de 390 000 euros HT (pour toute la durée du marché). La durée du marché est de 1 an (reconductible tacitement 3 fois par périodes successives d'1 an), soit une durée globale maximum de 4 ans.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Eléments administratifs, économiques, financiers, techniques et professionnels demandés aux candidats au titre de la candidature: article 9.1.1 du règlement de consultation (RC)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. CCAP et CCTP.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hydreaulys
Numéro d'enregistrement national:
20008931600026
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: p.leroy@etaso.fr
Courrier électronique: a.lebris@etaso.fr 📧
Téléphone: 0033139232260 📞
URL: https://www.eauxseineouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://hydreaulys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22362_1059906.html 🌏
URL de participation: https://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant griefs, dans les deux (2) mois de leur publication ou de leur notification. En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-738865 (2024-12-02)
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