Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation de la nouvelle station d'épuration de la commune de Saint Etienne de Montluc, de son poste et conduite de transfert des effluents.
CC Estuaire et Sillon
Le présent contrat concerne un marché de maitrise d'oeuvre en vue de la création de la nouvelle station d'épuration sur la commune de Saint Etienne de Montluc. Les travaux comprennent notamment : - l'extension de la capacité de traitement à 9500 EH, intégrant le traitement des effluents de la ZA Croix Gaudin ; - la création d'une nouvelle station d'épuration sans réutilisation des ouvrages existants ; - le Changement de site de traitement nécessitant la création d'un poste et de son bassin tampon associé, d'une conduite de refoulement et d'une conduite de rejet des eaux traitées jusqu'au ruisseau. Ce dossier fait suite à une étude de faisabilité du système d'assainissement de la commune de Saint Etienne de Montluc et de la ZA de la Croix Gaudin lancée en 2021. Une étude Loi sur l'eau a été initiée fin novembre 2024. Aussi, le titulaire du marché de maitrise d'oeuvre devra donc se rapprocher du prestataire chargé de cette affaire, afin de prendre en compte cette contrainte.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation de la nouvelle station d'épuration de la commune de Saint Etienne de Montluc, de son poste et conduite de transfert des effluents.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre STEP de Saint Etienne de Montluc
Description du marché:
Durée de l'accord: 50 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-31 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE 02 40 85 75 32
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-783656 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation de la nouvelle station d'épuration de la commune de Saint Etienne de Montluc, de son poste et conduite de transfert des effluents.
Numéro de référence:
2024-058
Brève description:
Le présent contrat concerne un marché de maitrise d'oeuvre en vue de la création de la nouvelle station d'épuration sur la commune de Saint Etienne de Montluc.
Les travaux comprennent notamment :
- l'extension de la capacité de traitement à 9500 EH, intégrant le traitement des effluents de la ZA Croix Gaudin ;
- la création d'une nouvelle station d'épuration sans réutilisation des ouvrages existants ;
- le Changement de site de traitement nécessitant la création d'un poste et de son bassin tampon associé, d'une conduite de refoulement et d'une conduite de rejet des eaux traitées jusqu'au ruisseau.
Ce dossier fait suite à une étude de faisabilité du système d'assainissement de la commune de Saint Etienne de Montluc et de la ZA de la Croix Gaudin lancée en 2021.
Une étude Loi sur l'eau a été initiée fin novembre 2024. Aussi, le titulaire du marché de maitrise d'oeuvre devra donc se rapprocher du prestataire chargé de cette affaire, afin de prendre en compte cette contrainte.
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Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
2024-058
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre STEP de Saint Etienne de Montluc
Description du marché:
Le présent contrat concerne un marché de maitrise d'oeuvre en vue de la création de la nouvelle station d'épuration sur la commune de Saint Etienne de Montluc, de son poste et conduite de transfert des effluents.
Informations complémentaires: Financement fonds propres et agence de l'eau Loire-Bretagne
Durée de l'accord: 50 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de
modification.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-31 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de
modification.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties
professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles l2142-1,
r2142-3, r2142-4, r2143-3, r2143-16 et r2143-4 du ccp.: cf. article 6.1 du règlement de la consultation
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Conditions d'exécution du contrat:
L'équipe candidate devra obligatoirement disposer de compétences pluridisciplinaires ou spécialisés ou d'ingénieurs conseil couvrant l'ensemble des techniques d'ouvrages en infrastructure : hydraulique urbaine, traitement des eaux usées, boues d'épuration, génie civil et géotechnique.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement national:
20007273400011
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE 02 40 85 75 32
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-783656 (2024-12-19)
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