Marché de Maitrise d'oeuvre - CP Moulins-Yzeure - Mise en conformité CFO Maison Centrale

Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon

<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La mise en conformité des Courants forts à la Maison Centrale du centre pénitentiaire de MOULINS-IZEURE (03) a été programmée pour donner suite à de nombreuses anomalies et défauts. A titre d'exemple, le poste de livraison est récent (2009) mais le reste de l'installation est plus ancienne : le TGBT date de 1994, et l'ensemble des réseaux de courant fort de l'établissement sont considérés vétustes. L'objectif de l'opération est donc la remise aux normes totale de l'installation CFO selon les référentiels techniques actuels. Lors de la réalisation des travaux, les marchés seront passés en lots séparés.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-14 Avis de marché
2024-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre - CP Moulins-Yzeure - Mise en conformité CFO Maison Centrale
Numéro de référence: 24DAI0028
Brève description:
&lt;br/&gt;Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.&lt;br/&gt;Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;La mise en conformité des Courants forts à la Maison Centrale du centre pénitentiaire de MOULINS-IZEURE (03) a été programmée pour donner suite à de nombreuses anomalies et défauts. A titre d'exemple, le poste de livraison est récent (2009) mais le reste de l'installation est plus ancienne : le TGBT date de 1994, et l'ensemble des réseaux de courant fort de l'établissement sont considérés vétustes. L'objectif de l'opération est donc la remise aux normes totale de l'installation CFO selon les référentiels techniques actuels. Lors de la réalisation des travaux, les marchés seront passés en lots séparés.&lt;br/&gt;
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1535476
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Centre Pénitentiaire de Moulins-Yzeure (03)
Code postal: 03000
Ville: Moulins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 29 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-18 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 65037
Adresse postale: 19 rue crépet
Cs 70607
Code postal: 69366
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOUCHOUARN Paul
Courrier électronique: place-dai.disp-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0487249500 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2624216&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le Dce est disponible sur Place au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.Entrepriseadvancedsearch&Allcons&id=2624216&orgacronyme=d3f Celui-ci peut contenir un dossier crypté contenant des documents protégés. La procédure pour y accéder est détaillée dans le Rc. Au terme de la consultation, ces documents protégés devront être immédiatement détruits par les candidats
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 73E463A6-98E6-B7DB-EE4333E55959A4D7
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-624813 (2024-10-14)
Avis de marché (2024-10-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-29 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 68FD6EC8-DAAE-B457-FECCB165781B437B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/11/2024 à 18h00 au plus tard. Lire 28/11/2024 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/11/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 29/11/2024 à 09h00 au plus tard.
: Au lieu de Date: 18/11/2024 09h00, lire Date: 29/11/2024 à 09h00
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 43accf1a-83dd-4d78-8564-112adf05de3e-01
Source: OJS 2024/S 209-648467 (2024-10-24)