Marché de maître d'oeuvre de démolition, déconstruction et désamiantage sur diverse parcelles de la ZAC du centre-ville au Blanc-Mesnil

SPL Séquano Grand Paris

Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande avec un montant maximum de 325 000 €HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maître d'oeuvre de démolition, déconstruction et désamiantage sur diverse parcelles de la ZAC du centre-ville au Blanc-Mesnil
Numéro de référence: 1400 - SPL - MOE DEMOL
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande avec un montant maximum de 325 000 €HT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 1400 - SPL - MOE DEMOL
Titre: Maitrise d'oeuvre démolition, déconstruction et désamiantage sur diverses parcelles de la ZAC du centre-ville au Blanc-Mesnil
Description du marché:
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximum de 325 000€HT
Adresse postale: ZAC du centre-ville
Code postal: 93150
Ville: La Blanc-Mesnil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Le Blanc-Mesnil

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion: Les autres exclusions sont inscrites dans le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Séquano Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 92269771900024
Adresse postale: Immeuble Irrigo
27 rue de Paris
Cs60002
Code postal: 93019
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'aménagement
Courrier électronique: j.ouhayoun@sequano.fr 📧
Téléphone: +33148966400 📞
URL: https://www.sequano.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__0Y18-sR-4 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NM_WpnFino 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NM_WpnFino 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NM_WpnFino 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d'enregistrement national: 17750111100583
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93008
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-bobigny@justice.fr 📧
Téléphone: +33148951393 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-089230 (2024-02-09)