Marché de location, entretien, relève des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique ainsi que la fourniture et pose de robinets thermostatiques sur radiateurs

Territoire Habitat 90

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Qui ?

• Territoire Habitat 90

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Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de location, entretien, relève des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique ainsi que la fourniture et pose de robinets thermostatiques sur radiateurs
Brève description:

Marché de location, entretien, relève des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique ainsi que la fourniture et pose de robinets thermostatiques sur radiateurs

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Description
Informations complémentaires:

L'exécution du présent marché nécessite des investissements amortissables (notamment la durée des piles dans chaque appareil) sur une durée supérieure à quatre ans. Conformément à l'article L2113-11 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de na pas allotir car cela entrainerait un surcout financier important sur l'exécution des prestations.

Produits/services supplémentaires: Compteurs d'énergie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2037-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (basé sur le mémoire technique) Les sous-critères sont les suivants : 1- Moyens humains et techniques - phase de déploiement IFC et RTH : 30 % 2- Organisation des prestations du marché : 30 % 3- Descriptif et marque de matériel mis en place - infrastructure réseau : 40 %
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-27 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée) Lettre de candidature (DC1 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat 90
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: 03 84 36 70 80 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Code postal: 54038
Commune postale: Meurthe-et-moselle
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 83 34 25 65 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 01 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-778602 (2024-12-18)

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