Marché de fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le groupement de commandes de la Commune et du CCAS de la Croix Valmer

Commune de La Croix Valmer (83)

Marché de fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le groupement de commandes de la Commune et du CCAS de la Croix Valmer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le groupement de commandes de la Commune et du CCAS de la Croix Valmer
Brève description:
Marché de fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le groupement de commandes de la Commune et du CCAS de la Croix Valmer
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Marché de fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour les membres du groupement de commandes de la Croix Valmer
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Marché de fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour les membres du groupement de commandes de la Croix Valmer
Informations complémentaires:
Les modalités de financement et de garantie financière sont indiquées au DCE. Les modalités de remise des offres sont précisées au règlement de consultation.
Code postal: 83240
Ville: La croix valmer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché est renouvelé à l'issue du terme du marché en cours de consultation.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord cadre court à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois par période d'un an. Le montant maximum annuel est de 300 000€ HT. Les montants restent identiques pour chaque période de reconduction.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance dans la gestion des contrats
Délais et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Accord cadre mono attributaire à bons de commande
Code postal: 83420

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé sous la procédure d'appel d'offres ouvert.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-08-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critères de sélection: Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties et capacités techniques 2. Références professionnelles 3. Garanties et capacités professionnelles
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Croix Valmer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830048100015
Adresse postale: 102 Rue Louis Martin
Code postal: 83420
Commune postale: La Croix Valmer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: audrey.graziano@lacroixvalmer.fr 📧
Téléphone: +33 494551313 📞
Fax: +33 494795128 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.lacroixvalmer-mairie.com/mairie/Offredappel_MarchesPublics.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Tribunal territorialement compétent est le : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine CS 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél. : 04 94 42 79 30, fax : 04 94 42 79 89, fax : 04 94 24 89 76 (greffe des procédures d’urgence et des reconduites à la frontière), greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s’adresser au tribunal administratif de Toulon. Mission de conciliation : Le Tribunal administratif de Toulon peut exercer une mission de conciliation conformément à l’article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Ou, auprès du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Marseille Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRAL de Marseille Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Secrétariat du Comité : Catherine PIETRI, catherine.pietri@paca.gouv.fr Tél. 04 84 35 45 54, Fax : 04 84 35 44 60.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-400366 (2024-07-02)
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