Avis de marché (2024-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le groupement de commandes de la Commune et du CCAS de la Croix Valmer
Brève description:
“Marché de fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le groupement de commandes de la Commune et du CCAS de la Croix Valmer”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“Marché de fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour les membres du groupement de commandes de la Croix Valmer”
Informations complémentaires:
“Les modalités de financement et de garantie financière sont indiquées au DCE. Les modalités de remise des offres sont précisées au règlement de consultation.”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelé à l'issue du terme du marché en cours de consultation.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord cadre court à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois par période d'un an. Le montant maximum annuel est de...”
Description des options
L'accord cadre court à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois par période d'un an. Le montant maximum annuel est de 300 000€ HT. Les montants restent identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance dans la gestion des contrats
Critère de qualité (nom): Délais et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection: Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties et capacités techniques
2. Références professionnelles
3. Garanties et...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères de sélection: Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties et capacités techniques
2. Références professionnelles
3. Garanties et capacités professionnelles
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal territorialement compétent est le :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
CS 40510
83041 Toulon Cedex 9
Tél. : 04 94 42 79 30, fax : 04...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal territorialement compétent est le :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
CS 40510
83041 Toulon Cedex 9
Tél. : 04 94 42 79 30, fax : 04 94 42 79 89,
fax : 04 94 24 89 76 (greffe des procédures d’urgence et des reconduites à la frontière),
greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s’adresser au tribunal administratif de Toulon.
Mission de conciliation :
Le Tribunal administratif de Toulon peut exercer une mission de conciliation conformément à l’article L.211-4 du Code de Justice de Administrative.
Ou, auprès du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales
CCIRAL de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE CEDEX 06
Secrétariat du Comité : Catherine PIETRI, catherine.pietri@paca.gouv.fr
Tél. 04 84 35 45 54, Fax : 04 84 35 44 60.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-400366 (2024-07-02)