Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la commune de Montgeron
Mairie de Montgeron
Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la commune de Montgeron
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-26 | Avis de marché |
| 2024-11-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la commune de Montgeron
Numéro de référence:
Brève description: Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la commune de Montgeron
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note Technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Montgeron - Direction de la Commande Publique (91230)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 30 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-27 10:30:00 📅
Lieu: Mairie de Montgeron - Direction de la Commande Publique (91230)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montgeron
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@montgeorn.fr 📧
Téléphone: +33 170589368 📞
URL: https://www.montgeron.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=894005etorgAcronyme=a5z 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894005&orgAcronyme=a5z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894005&orgAcronyme=a5z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-655901 (2024-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la commune de Montgeron
Numéro de référence:
24067
Brève description: Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la commune de Montgeron
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
24067
Informations complémentaires:
Les candidats doivent justifier des pièces indiquées à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ainsi que leurs références professionnelles et capacité technique au titre de leur candidature.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le contrat est reconductible trois (3) fois, de manière expresse, par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les candidats ont la possibilité de présenter une variante à prix fixe sur 1 an. La réponse à la variante n'est pas obligatoire. Les candidats ont également la possibilité de proposer une offre variante sans offre de base.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note Technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Montgeron - Direction de la Commande Publique (91230)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 30 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-27 10:30:00 📅
Lieu: Mairie de Montgeron - Direction de la Commande Publique (91230)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
DeÌclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, reÌaliseÌes au cours des trois derniers exercices disponibles.
DeÌclaration approprieÌe de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel en vertu du décret n°2004-388 du 30 avril 2004 art L333-1 du code de l'énergie)
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montgeron
Numéro d'enregistrement national:
21910421300018
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@montgeorn.fr 📧
Téléphone: +33 170589368 📞
URL: https://www.montgeron.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=894005etorgAcronyme=a5z 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894005&orgAcronyme=a5z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894005&orgAcronyme=a5z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ï Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
ï Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;
ï Recours en indemnisation introduit dans les deux mois à compter du rejet d'une demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale ;
ï Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat ;
ï Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé, dans leurs intérêts, par la passation ou les clauses du contrat, et visant à contester la validité de ce dernier ou de certaines de ses clauses non réglementaires et divisibles. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-655901 (2024-10-26)
Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Description
Description des renouvellements: Le contrat n'est pas reconductible.
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1b2ffb17-ab4c-4a7d-bdcf-069793f01323-01
Source: OJS 2024/S 221-692286 (2024-11-12)
Objet
Description
Description des renouvellements: Le contrat n'est pas reconductible.
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.6 Informations générales:
Au lieu de lire : Description:Le contrat est reconductible trois (3) fois, de manière expresse, par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Il convient de lire : Description:Le contrat n'est pas reconductible
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Version de l’avis antérieur à modifier: 1b2ffb17-ab4c-4a7d-bdcf-069793f01323-01
Source: OJS 2024/S 221-692286 (2024-11-12)
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