Avis de marché (2024-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la commune de Montgeron
Numéro de référence: 24067
Brève description:
“Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la commune de Montgeron”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦 Description
Description du marché:
“Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la commune de Montgeron”
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent justifier des pièces indiquées à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour justifier de leurs capacités économiques et...”
Informations complémentaires
Les candidats doivent justifier des pièces indiquées à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ainsi que leurs références professionnelles et capacité technique au titre de leur candidature.
Afficher plus
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible trois (3) fois, de manière expresse, par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats ont la possibilité de présenter une variante à prix fixe sur 1 an. La réponse à la variante n'est pas obligatoire. Les candidats ont également...”
Description des options
Les candidats ont la possibilité de présenter une variante à prix fixe sur 1 an. La réponse à la variante n'est pas obligatoire. Les candidats ont également la possibilité de proposer une offre variante sans offre de base.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note Technique
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Montgeron - Direction de la Commande Publique (91230)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 30
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DeÌclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, reÌaliseÌes au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
DeÌclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, reÌaliseÌes au cours des trois derniers exercices disponibles.
DeÌclaration approprieÌe de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel en vertu du décret n°2004-388 du 30 avril 2004 art L333-1 du code de l'énergie)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“ï Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
ï Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
ï Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;
ï Recours en indemnisation introduit dans les deux mois à compter du rejet d'une demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale ;
ï Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat ;
ï Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé, dans leurs intérêts, par la passation ou les clauses du contrat, et visant à contester la validité de ce dernier ou de certaines de ses clauses non réglementaires et divisibles. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 211-655901 (2024-10-26)
Avis de marché (2024-11-12) Objet Description
Description des renouvellements:
“Le contrat n'est pas reconductible.”
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.6 Informations générales:
Au lieu de lire : Description:Le contrat est reconductible trois (3) fois, de manière expresse, par période d'un an, sans que...”
Texte
5.1.6 Informations générales:
Au lieu de lire : Description:Le contrat est reconductible trois (3) fois, de manière expresse, par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Il convient de lire : Description:Le contrat n'est pas reconductible
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 221-692286 (2024-11-12)