Marché de fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la commune de Saint-Claude
Mairie de Saint-Claude
La consultation vise à conclure un marché, avec un fournisseur unique, ayant pour objet la fourniture d'électricité et la gestion de son acheminement pour l'ensemble des points de connexion de la Ville, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la commune de Saint-Claude
Numéro de référence: MF 24.04
Brève description:
“La consultation vise à conclure un marché, avec un fournisseur unique, ayant pour objet la fourniture d'électricité et la gestion de son acheminement pour...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Description du marché:
“La consultation vise à conclure un marché, avec un fournisseur unique, ayant pour objet la fourniture d'électricité et la gestion de son acheminement pour...”
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'urgence justifiée suite à l'échec des négociations du contrat lissé avec le fournisseur actuel.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Claude 32 rue du Pré 39200 SAINT-CLAUDE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 15
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Claude
Numéro d'enregistrement national: 21390478200017
Adresse postale: 32 rue du Pré
Code postal: 39200
Commune postale: Saint Claude
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-claude.fr 📧
Téléphone: +33 384414278 📞
URL: https://www.saint-claude.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9117_1051835.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instances chargées des procédures de recours et auprès desquelles des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 206-639559 (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la commune de Saint-Claude
Numéro de référence: MF 24.04
Brève description:
“La consultation vise à conclure un marché, avec un fournisseur unique, ayant pour objet la fourniture d'électricité et la gestion de son acheminement pour...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Description du marché:
“La consultation vise à conclure un marché, avec un fournisseur unique, ayant pour objet la fourniture d'électricité et la gestion de son acheminement pour...”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'urgence justifiée suite à l'échec des négociations du contrat lissé avec le fournisseur actuel.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Claude 32 rue du Pré 39200 SAINT-CLAUDE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 15
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Claude
Numéro d'enregistrement national: 21390478200017
Adresse postale: 32 rue du Pré
Code postal: 39200
Commune postale: Saint Claude
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-claude.fr 📧
Téléphone: +33 384414278 📞
URL: https://www.saint-claude.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9117_1051835.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instances chargées des procédures de recours et auprès desquelles des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 206-639559 (2024-10-18)
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