Marché de fourniture de bacs roulants et colonnes, enquête et distribution dans le cadre de la mise en oeuvre de la TEOMi
Cc Seulles Terre et Mer
L'objet de la présente consultation concerne un marché de fourniture de bacs roulants et colonnes, enquête et distribution dans le cadre de la mise en oeuvre de la TEOMi. Les missions confiées au(x) titulaire(s) sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations comprennent : - La fourniture et livraison de bacs roulants pucés - La prestation d'enquête et de distribution de bacs - La fourniture et livraison de colonnes pour les flux RSOM et Verre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de bacs roulants et colonnes, enquête et distribution dans le cadre de la mise en oeuvre de la TEOMi
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Seulles Terre et Mer
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 place Edmond Paillaud
Code postal: 14480
Commune postale: Creully sur Seulles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.basley@cdc-stm.fr 📧
Téléphone: +33 231777227 📞
URL: https://www.seulles-terre-mer.fr/web/index.php 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26724_1053296.html 🌏
URL de participation: https://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26724_1053296.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-657760 (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de bacs roulants et colonnes, enquête et distribution dans le cadre de la mise en oeuvre de la TEOMi
Numéro de référence:
24FS013
Brève description:
L'objet de la présente consultation concerne un marché de fourniture de bacs roulants et colonnes, enquête et distribution dans le cadre de la mise en oeuvre de la TEOMi.
Les missions confiées au(x) titulaire(s) sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les prestations comprennent :
- La fourniture et livraison de bacs roulants pucés
- La prestation d'enquête et de distribution de bacs
- La fourniture et livraison de colonnes pour les flux RSOM et Verre
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Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Identifiant interne:
24FS013
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Seulles Terre et Mer
Numéro d'enregistrement national:
20006951600074
Adresse postale: 10 place Edmond Paillaud
Code postal: 14480
Commune postale: Creully sur Seulles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.basley@cdc-stm.fr 📧
Téléphone: +33 231777227 📞
URL: https://www.seulles-terre-mer.fr/web/index.php 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26724_1053296.html 🌏
URL de participation: https://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26724_1053296.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
171 400 054 00010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence " Tarn- et-Garonne " du 04 avril 2014).
- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-657760 (2024-10-25)
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